, agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Générale du bâtiment, déclarée en liquidation judiciaire par jugement en date du 6 novembre 1987, demeurant 64570 Lanne-en-Baretous

Maryse, épouse D..., - GRENIER Micheline, épouse BARTHOUS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

famille ; «(…) qu'eu égard à la consistance des biens à gérer la constitution complète d'une tutelle paraît inutile; qu'il convient de désigner en qualité de gérant L'ASFA 64 demeurant 9 Rue Louis Barthou

1°/ de M. le trésorier principal de Biarritz, domicilié en ses bureaux Cité administrative, 64200 Biarritz, 2°/ de M. le trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, domicilié19, rue Louis Barthou

X...est en outre très spécifique, et elle n'est pas comparable à celle des galeries d'art telles la galerie Bartoux et la galerie du Bateau Lavoir, dont l'expert a noté l'essor ; que ces galeries ont en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Azerfance, dont le siège est ..., 370000 Bakou

Madame X..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Bahous

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

pour la remise à l'entier niveau du terrain de M, [Y] (par apport de 4 camions de terre végétale et de réensemencement en 'gazon de la parcelle détérioriée par les engins des entreprises Sanchez et Batitou

notablement sur le commerce considéré, s'agissant d'une activité traditionnelle de charcuterie traiteur, et ne se situant pas directement sur la place mais dans une artère parallèle à l'angle de la rue Louis Barthou

Bahiou BY..., demeurant ... (Nord), 328/ de M. DX... Mohamed, demeurant ... (Nord), 338/ de M. XW... Mamadou, demeurant 9 L ... (Nord), 348/ de M. O... Majid, demeurant ... (Nord), 358/ de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2010), que la construction de l'oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan a été assurée

Abdellatif MM..., domicilié [...]                           , 80°/ à Mme Marie Bakhta NN..., domiciliée [...]                                                                        , 81°/ à Mme Mahjouba

Locabail ; que les opérations d'expertise ont été rendues communes aux constructeurs et aux assureurs par ordonnance du 7 juin 1990 ; que l'expert ayant déposé son rapport le 31 janvier 1992, la société Baktor