cour d'appel n'a pas tiré de l'examen des pièces du dossier les conséquences permettant d'établir la matérialité des faits affirmés par le salarié, à savoir que lorsque celuici a voulu se rendre à Beaucaire

[X] contre le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais du 17 octobre 2023, au motif qu'il n'avait pas qualité à agir pour contester les contraintes émises par l'URSSAF des Pays

tel délit ne court que du jour où la remise des fonds est effectuée, il s'avère que ce versement de prestations correspond à l'exécution du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

de six mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende de 15 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte du jugement du 25 octobre 1994, prononcé par le tribunal de commerce de Beauvais

congé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'instance en contestation des congés pour reprise avait pris fin le 7 octobre 2021 par le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais

X..., qui exploite à Charnay-en-Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Beaujolais", a sollicité de l'Institut national des appellations

motifs que Jean X... et Jacqueline Y... ont été poursuivis initialement pour des abus de biens sociaux et complicité commis de 1971 à 1990 ; qu'il n'ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Beauvais

B... avait été licencié par la société Steelform, que par jugement du 5 février 2013, le tribunal de commerce de Beauvais avait prononcé le redressement judiciaire de cette société et que par jugement

1437 rendu à son encontre le 27 novembre 2002 par la cour d'appel d'Amiens et a, en conséquence, dit que cet arrêt, confirmant le jugement rendu le 10 juillet 2001 par le tribunal correctionnel de Beauvais

devaient se prononcer, pour en tirer toutes les conséquences, sur les éléments de fait nouveaux, intervenus depuis ce jugement, tirés de la valeur des actions à la suite du rachat de la sucrerie de Beauvais

X..., qui, compte tenu du refus du liquidateur de le laisser exécuter le préavis à la place de son épouse, a expédié les clés de l'établissement situé à Beauvais, à Rouen, au président de la société Sababo

judiciaire d'Isabeau X... et a ordonné, en conséquence, son placement en détention provisoire ; "aux motifs que, "depuis son élargissement de prison, Isabeau X... est placée au centre éducatif fermé de Beauvais

de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, la cour d'assises a condamné Gravier à payer : "à la Caisse d'épargne Ecureuil Rhône-Nord-Beaujolais

Y..., gérant de droit de l'EARL Jean-Charles Y... ayant pour objet l'exploitation de vignes en Beaujolais et en Provence, mise en redressement puis en liquidation judiciaires fait grief à l'arrêt attaqué

nullité de l'ordonnance de saisine du tribunal correctionnel et de la citation à comparaître ; "aux motifs que par jugement contradictoire en date du 13 juillet 1994, le tribunal correctionnel de Beauvais

P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Domaine Fougeray de Beauclair, société à responsabilité

substance l'exercice effectif du droit à un tribunal de Mmes Y... et Z..., dès lors que celles-ci avaient toujours été tenues écartées de la procédure ayant abouti au jugement du tribunal de commerce de Beauvais

Jean-Michel X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Dominique X..., domiciliée [...] , 3°/ au centre hospitalier - EHPAD de Beauvais, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association UDAF 80, dont le siège est