par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ du groupement d'entreprises Fer et Bois, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Bekaert

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour la société Jules Bechet entreprises.

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Asteel technologie Bretagne contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 20 décembre 2007, au profit de la société Becheret

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Becheret-Thierry

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Brazerade, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, représentée par Mme Véronique Bécheret

limitée, dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Becheret

fait l'objet d'un plan de continuation, la SCP [P]-[K]-[B]- [G] étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan tandis que la SCP Bécheret

assurée selon police responsabilité civile par la société ICS assurances, (la compagnie ICS) depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry

désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Mac Mahon Lanrezac contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 11 mai 2006, au profit de la SCP Becheret

[H] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorias (BTSG), ès qualités, et autre Avocat(s) : Me Bertrand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué de la SCP Bécheret et Thierry en qualité de liquidateur de M.

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 13 JUILLET 1971), Y..., NEGOCIANT EN GROS A HENIN LIETARD, AVAIT ACHETE, PAR L'INTERMEDIAIRE DU COURTIER BECRET

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

Bécheret, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Boméca, domicilié ..., 2°/ des AGS-GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

[E] Défendeur : la société Becheret Thierry Senechal Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 698/24 Ordonnance n° : 88660 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________ Marie-Hélène

Felletinoise Entreprise (la société) a été mise en redressement judiciaire le 2 juillet 1998 ; qu'un plan de cession totale d'une durée d'un an a été arrêté le 3 février 1999, Mme X... puis la SCP Bécheret-Thierry

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.

[O] et autre Défendeur : la société Becheret, Thierry, Senechal, [C], Gasnier et autre Relevé d'office de la péremption n° : 405/23 Ordonnance n° : 88418 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE ______