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118 résultats pour « Benoit ROSERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677420fff

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Y... n'avait quant à lui aucune raison de lui téléphoner, ayant cessé de se fournir auprès de lui depuis six mois ; que l'élément matériel de l'infraction est ainsi constitué sans qu'il soit besoin de

Source officielle

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CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Garcia, domiciliée 140 rue Challemel Lacour, 69008 Lyon, 36 / à Mme Marie-Joseph Genetet, domiciliée 74 rue Vauban, 69006 Lyon, 37 / à Mme Andrée Goyvannier, domiciliée 577 rue Centrale, 01700 Beynost

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00785

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2015), que pour les besoins de l'exploitation d'une clinique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00048

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Robert... agissant en qualité de gérant de ladite société à ce non présent mais représenté par M. Z...

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Robert D..., 18 / Mme Monique E..., épouse D..., demeurant ensemble à Caen (Calvados), ..., 19 / M. YK...

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc1f3

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Jean-Louis d'D..., demeurant ... et Bellont, résidence du Grand Large à Mayzieu (Rhône), 6 / de M. Michel B..., demeurant 45, Route nationale à Jonage (Rhône), 7 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Robert, - Y... Nicole, - Z...

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Pierre, Benoît, Robert YX..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 29 / de M. Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M.

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a422

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Robert X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
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cr

613725eacd58014677421894

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie conte lui des chefs de complicité de vol qualifié et délits

Source officielle
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soc

6137225bcd580146773fc47c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

Robert XH..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 36 ) M. Michel XI..., demeurant ..., 37 ) M. Bernard XJ..., demeurant ... (Moselle), 38 ) M. Bernard XK..., demeurant ...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300561

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

Sabine, épouse T...Robert, date AR illisible, Monsieur B...Roger Louis, AR 21 04 2010, Société Neuilly Gestion représentée par Monsieur I...Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée

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cr

61372677cd58014677425c8e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Robert, - X...

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cr

6137269dcd58014677427107

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

victime, précis, circonstanciés, localisés et réitérés, notamment à l'audience, sont déniés par le prévenu ; cependant, aucune contradiction ni erreur n'a été relevée dans l'évocation du délit dont Rose

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comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Rémy Garcia, 878/ de Mme Joëlle Martin épousearcia, demeurant 3, square des Roseaux, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 888/ de M.

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cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Denis, Robert Roger, demeurant 120 bis, rue de l'Alma, 35000 Rennes 28 / de M. Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M.

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CC

cr

6137257ccd5801467741e273

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -HINSBERGER Marie-Rose

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

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