que l'action civile de Bernard Y... est recevable en la forme et partiellement fondée ; qu'il convient de condamner Jean-Pierre X... à lui verser une somme de 70 000 francs à titre de dommages-intérêts

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 31 mai 1996 qui, pour refus de restitution de permis de conduire suspendu, l'a condamné à 3 mois de suspension de permis

n'a entendu ne lui en transférer ni la propriété ni la possession ; " qu'en l'espèce, Jacques Y... a donné procuration à son frère sans condition aucune, ce qui impliquait pour Bernard Y... une libre

Bernard X... et à Mme Y... (les cessionnaires) la quasi totalité des actions composant le capital de la société Abris Jaeckle X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens sociaux contre Jean Bernard

Bernard Y..., 2 / de Mme Bernard Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et abus de confiance aggravés, faux et usage

Consultant avait qualité et intérêt pour agir contre la société Celtipharm et d'avoir condamné cette dernière à payer à la société Bernard A...

Bernard, - A... Vincent, - E...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

Guy, contre l'arrêt n° 1561 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour faux et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende et

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 juin 1995 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, les a condamnés

Bernard, - X... Alain, - Z... Francis, - B...

solidairement Mme Y... et la SNC Bernabé au paiement des sommes dues à la BFCE ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... et la SNC Bernabé font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement

DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bernard