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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722b0cd58014677400261
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean Y..., demeurant 20, place des Marguerousses, 34490 Lignan-sur-Orb, en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099e
19 juin 1996
19 juin 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201479
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Georges C..., 15°/ au Service des impôts des particuliers de Béziers, dont le siège est [...] , 16°/ à la Trésorerie Béziers établissements hospitaliers, dont le siège est [...] , 17°/ à la société
Source officiellesoc
6137268fcd5801467742689b
12 décembre 2001
12 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Béziers et du Biterrois, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe9
19 juin 1996
19 juin 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a0
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d41e
2 mars 2001
2 mars 2001
Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),
Source officielleciv2
613722b9cd58014677400a74
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722b8cd5801467740099d
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722b8cd580146774009a1
19 juin 1996
19 juin 1996
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4cf
27 juin 2000
27 juin 2000
André X..., domicilié en cette qualité audit siège social, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M. Z...
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d41c
2 mars 2001
2 mars 2001
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc5a
14 mai 1996
14 mai 1996
Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aba
12 février 1992
12 février 1992
(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section encadrement), au profit de M. Jean A..., demeurant ...
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe7
19 juin 1996
19 juin 1996
Yvan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffe8
19 juin 1996
19 juin 1996
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201058
5 septembre 2019
5 septembre 2019
constitue un titre exécutoire dont l'exécution peut être poursuivie pendant dix ans ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que dans son jugement du 17 septembre 2007, le tribunal de commerce de Béziers
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10e2
10 janvier 1990
10 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri Z..., demeurant à Marseillan (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers
Source officielleciv2
613722aecd580146774000b9
19 juin 1996
19 juin 1996
Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv2
613722afcd58014677400190
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de M.
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