L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Bocar

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux, Boulay

distinct de celui de la société Bocages, n'étant pas dans la cause alors que c'est par son truchement que la société FJMN se prétend créancière de la société Bocages ; que l'action individuelle de la

vols reprochés à Bonnet résultent des accusations de Deloos, co-prévenu, qui a expliqué que les marchandises avaient été retirées des locaux de la société Ducros et revendues au profit de la société Boraal

Bouly de Lesdain ; "conseillers : M.

seulement les confidences de Froissard sur le fait que A... lui avait remis une somme d'argent pour des objets volés mais aussi les conversations que ce témoin avait involontairement entendues entre Boucaux

des copropriétaires de la résidence Bocage Tours centre à convoquer cette nouvelle assemblée générale, et D'AVOIR déclaré inopposables au syndicat des copropriétaires de la résidence Bocage Tours centre

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bocage

la contradiction relevée par les premiers juges entre la déclaration du témoin Loye indiquant avoir vu la scène car la lumière de l'appartement de Daubard était allumée et la déclaration du témoin Bouali

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2022), Mme [N], gérante de la société Esprit Campagne et des filiales de celle-ci, les sociétés Bocages, fabricant de roulottes, et Bocages vacances, exploitant de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant Le Beny Bocage (Calvados), en cassation d'un

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés du bocage

liaison froide" en date du 29 mai 2017, dès lors que la société Qualicarry n'avait sollicité la mise à jour de dossier et l'extension de son agrément à la "liaison chaude" et aux repas "sous vide en bocaux

Gérard Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de M.

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial du Bocage, 35000 Rennes, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Confection du Bocage, sise rue maréchal de Lattre de Tassigny