Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2019), les consorts G..., L... et K... ont saisi un tribunal en création d'un passage sur le fonds bordant la route communale et appartenant à Mmes M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juin 2017), que Mme Q..., propriétaire d'un fonds bordant

injonction de payer rendue au profit de la société Grésillon ; Attendu que les consorts X... reprochent au jugement de les avoir condamnés à payer à la société Grésillon une certaine somme, alors qu'en se bornant

appel, qui avait fait injonction aux consorts X... de respecter la servitude de passage dont bénéficiaient les consorts Y..., en laissant un passage de 2,66 mètres de large et en élaguant les arbres bordant

qualité d'assistante de direction, a été licenciée pour motif économique le 18 décembre 1996 ; Attendu que pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel retient qu'en se bornant

anormal de sa consommation d'essence, que l'employeur tenait pour frauduleuse, provoque légitimement la perte de confiance de l'employeur et justifie la rupture immédiate du contrat de travail ; qu'en se bornant

deux contrats forment un ensemble contractuel indivisible lorsque les parties ont eu la volonté de rendre indissociables les deux contrats de sorte que leur sort est indissolublement lié ; qu'en se bornant

Attendu que l'arrêt constate que par suite du paiement avec subrogation effectué par Mme Y..., la caisse n'a plus qualité ni intérêt pour agir et la déboute de ses demandes ; Attendu qu'en se bornant

X... a estimé qu'il n'a pas à donner l'état civil de Mme C..., se bornant à indiquer oralement une date de naissance ; que cet élément étant insuffisant pour identifier Mme C..., il échet de déclarer coupable

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Josiane X... a, le 20 juin 1997, déposé plainte avec constitution de partie civile ; qu'en se bornant

établissements qui assurent l'hébergement de personnes âgées dépendant d'institutions sociales ou médico-sociales qui, à titre principal et d'une manière permanente, hébergent des personnes âgées ; qu'en se bornant

X... a travaillé au service de la société l'Union nettoyage service (UNS) du 14 décembre 1976 au 20 octobre 1983 en qualité, depuis juin 1977, d'huissier ; Attendu qu'en se bornant à énoncer, pour

indemnité d'occupation ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel formé par Mme X..., l'arrêt retient que celle-ci n'a émis aucune contestation devant le premier juge sur les demandes du bailleur se bornant

la moitié de la voirie face à son lot ; que M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle voisine, qui est située en dehors du lotissement, et qui donne sur une allée de six mètres de large bordant

la commune de Pouzolles a fait édifier un pont sur le ruisseau Verleronne et a relié cet ouvrage à un chemin communal en s'appropriant une bande de terre de 19 mètres de long sur 3,20 mètres de long bordant

licenciement collectif pour motif économique; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en se bornant

devenu liquidateur, en faisant valoir qu'il n'avait pas commandé les fournitures dont le créancier réclamait le prix; que les parties ont été convoquées devant le juge-commissaire; Attendu qu'en se bornant

devenu liquidateur, en faisant valoir qu'il n'avait pas commandé les fournitures dont le créancier réclamait le prix; que les parties ont été convoquées devant le juge-commissaire; Attendu qu'en se bornant