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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10995
6 octobre 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mutualité française bourguignonne
civ1
613720a5cd580146773ece00
17 novembre 1987
Paul Z..., demeurant à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre - 2ème section), au profit de la société Clinique des Bourguignons
cr
6137252ecd5801467741ba15
30 mars 1989
Bourguignon (tomes 2, 3, 4, 6, 8, cotes D 6 et D 7) ; "aux motifs que dans le courant du mois d'août 1985, M.
comm
6079d34c9ba5988459c58339
12 juillet 1993
Y... étaient respectivement président du conseil d'administration et directeur général, a été mise en liquidation des biens ; qu'imputant à la Société bourguignonne de comptabilité, qui était chargée de
6137234ccd58014677407f32
19 octobre 1999
Bourguignon-d'Herbigny au paiement de l'amende prévue à l'article 1840 N Quater du Code général des impôts sans se prononcer sur le principe et le montant de l'amende, le Tribunal retient que la majoration
civ3
607940e89ba5988459c3f931
14 janvier 1971
ET BOURGUIGNON FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI LES DEBOUTE DE LEUR DEMANDE EN PAYEMENT DU MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE, EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1965, PAR LAQUELLE BOKOBZA, GERANT DE LA SOCIETE
6137228fcd580146773fe7a8
9 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de surveillance (SBS), société à responsabilité limitée
6137214bcd580146773f2938
29 octobre 1990
Northerninsurance company ltd, société de droit anglais, ayant son siège social, pour la France, ... (2e), agissant en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 2°/ la Société bourguignonne
6079a8c09ba5988459c4eccb
16 mars 1977
ET BOURGUIGNON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, DU 16 DECEMBRE 1975, QUI A CONDAMNE X...
6137238fcd5801467740b5a4
19 juillet 2000
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Société bourguignonne de propagande et d'éditions
61372300cd580146774043cb
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bourguignonne de propagande et d'édition (SBPE), dont le siège est .
60794b609ba5988459c42cb8
16 février 1983
A L'ATELIER D'ARCHITECTURE BOURGOUGNON ET DELIN POUR LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A UN PRIX FORFAITAIRE ; QUE LA RECEPTION DES TRAVAUX A EU LIEU EN 1972 ET QU'A LA SUITE D'INFILTRATIONS A TRAVERS LE
ECLI:FR:CCASS:2019:C100935
14 novembre 2019
N... dans les sociétés Le Bourguignon et la société civile immobilière Pougue, M. Y..., la société Occad et la société Château de Cachou ont assigné MM. O..., B... et H... N..., et Mme V...
60794c0d9ba5988459c4482e
16 juin 1982
ELEVAGE DE CAILLES, A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN REPARATION DE LA PERTE DE 25 000 CAILLES QU'IL A SUBIE A LA SUITE D'UNE DEFAILLANCE DU SYSTEME, DEUX MOIS ET DEMI APRES SA MISE EN SERVICE, LA SOCIETE BOURGUIGNONNE
60794c949ba5988459c461d2
13 juillet 1994
recevable : Vu les articles 8 et 20 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 décembre 1991), que les consorts X..., aux droits desquels se trouve la société Les Bourguignons
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60740
11 mai 2023
de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Vyv3 Bourgogne, société mutualiste, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée La Mutualité française bourguignonne
civ2
60794ce49ba5988459c4769a
2 mars 2001
attaqué (tribunal d'instance de Laon, 5 février 2001) d'avoir rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission administrative de révision de la liste électorale de la commune de Bourguignon-sous-Montbavin
6079b0c39ba5988459c50149
1 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 1ER AVRIL 1966, LA SOCIETE ANONYME BOURGUIGNONNE D'APPLICATIONS PLASTIQUES (SBAP) A SOUSCRIT UN CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DE SES SALARIES
ECLI:FR:CCASS:2005:CO01380
8 novembre 2005
(les consorts X...) ont reçu de leurs parents, au titre d'une donation-partage, chacun 1 000 actions de la société Bourguignon-Barre (la société), l'ensemble représentant 22, 73 % du capital de celle-ci
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10709
21 septembre 2022
[B] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-15.624 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourguignonne
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