X..., qui faisaient valoir que le salarié, en raison de ses fonctions de directeur de bureau, était amené à travailler hors du bureau, et qu'aucune remarque ne lui avait été faite durant l'exécution du

d'affaires, et que ce prix varie entre 95 et 120 % d'une année de chiffre d'affaires, le prix ayant été fixé en l'espèce à 100 % du chiffre d'affaires ; le montant du chiffre d'affaires de 1991 indiqué

en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a déduit du seul versement pendant cinq mois consécutifs d'un pourcentage sur le chiffre

et était majoré par une facture purement fictive ; "et que les manoeuvres frauduleuses consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions de chiffres

Il faut achever l'alimentation électrique en place, amener l'eau, prévoir une pompe de relevage dans la fosse recouverte d'une grille et rendre les murs lavables. » ; que cette exigence résulte aussi du

Y... s'était répandu en propos peu amènes, qui avaient « nécessairement nui à la réputation » de M.

, a été licencié en septembre 1989; qu'il a engagé une action prud'homale et qu'un premier arrêt du 9 décembre 1991 lui a notamment reconnu la qualité de VRP statutaire et a désigné un expert pour chiffrer

effet, il ne ressort pas de l'examen des pièces transmises par la défense, notamment les pièces numérotées 10, 19 et 33, que le prévenu a communiqué les documents comptables permettant d'estimer le chiffre

légal au regard des articles 1116 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que les préfacturations avaient conduit à une surestimation du chiffre

de règlement à une société ne peut poursuivre son dirigeant en paiement solidaire de la dette, à défaut de respect du plan, que s'il l'a préalablement informé que dans une telle hypothèse il serait amené

des prestations réellement effectuées (2000) ; qu'il a été parallèlement établi que la société avait souscrit, au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2000, des relevés de taxe sur le chiffre

franchisage avec la société But international (le franchiseur) qui a fait procéder à une étude de marché ; qu'en avril 1989 cette étude a conclu à la possibilité de la réalisation du projet et à un chiffre

d'affaires de Mme B... ne s'expliquait pas par la haute technicité de cette dernière et par son portefeuille de clientèle intuitu personae qui l'ont amené, dans la logique de sa progression constante

civile par l'existence de ce faux sans répondre à ses conclusions faisant valoir que le contrat signé avec la société faussement désignée n'avait pu être exécuté, que la partie civile avait ainsi été amenée

factures dans sa plainte avec constitution de partie civile dès lors qu'elles ne correspondaient à aucune prestation effectuée ; qu'elle fournissait également les documents par lesquels elle avait été amenée

sanitaire, c'est-à-dire une coupe d'éclaircie, conformément au guide de sylviculture de montagne, prévue ainsi dans des conditions très encadrées; que par la suite, les services compétents ont été amenés

même si elles envisagent une tactique de reclassement d'employés de la PCE n'établissent pas que Boumendil a effectivement sollicité des employés de PCE en leur faisant une offre préalable pour les amener

acceptait à titre exceptionnel de financer eu égard aux cessions Dailly envisagées pour 250 000 francs, que si les termes de cette lettre semblent viser une autorisation limitée à 50 000 francs ce chiffre