Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe, l'a condamné à 4 mois

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Européen d'Evolution Economique (CEDEC

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accusation et de prise par corps, a décidé qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes à l'encontre de Jean-Claude X... d'avoir à Trelissac, le 16 mai 2000, volontairement donné la mort à Cédric

Lanquetin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Cedica Super-U, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

devant le tribunal correctionnel pour avoir porté volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée de Mme D... en fixant sans son consentement par un procédé de contretypage l'image de son fils Cédric

et de la Corse (ARTS), aux droits de laquelle se trouve l'Etablissement français du sang, et la condamnation de celui-ci, in solidum avec son assureur, le GAN, à l'indemniser ; que Mlles Marion et Célice

Agence des chèques de substitution à l'ordre de son amie alors que les chèques initiaux avaient été indiqués à l'ordre de Celtic Agence et qu'il appartenait à Mme Prete Y... de recouvrer ses honoraires

culpabilité à l'égard de Maryse X... qui devait user de son autorité à l'égard de Maxime pour vaincre la résistance de l'enfant et permettre des relations avec son père ; "et aux motifs adoptés que Cédric

[P], liquidateur amiable de la société CEREC, que le jugement du 24 octobre 2003 du tribunal administratif de Grenoble consacrant la créance du SMARD sur la société CEREC, avait été notifié au SMARD en

sous la signature de Rose-Marie Y..., a conclu 22 contrats de qualification et 2 contrats d'adaptation en prenant soin de faire figurer sur lesdits contrats une adresse fictive du CERFIC permettant les

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X..., instituteur de l'enseignement public, a été poursuivi pour violences, n'ayant pas entrainé d'incapacité de travail, commises sur l'élève Cédric

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Etienne X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société Cedrico, société de droit Suisse, dont le siège est ...

Cédric, Claude X..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur-percepteur des

Par conclusions du 9 juillet 2020, le Fonds commun de titrisation Cedrus (le FCT Cedrus), ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, cessionnaire de la créance de la banque, est intervenu

même en l'absence de bénéfices, est prohibée ; qu'en considérant que la clause de la promesse d'achat stipulant que la société Clinvest percevrait en toute hypothèse un intérêt égal à 15 % si elle cédait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEDEC (Centre europeen d'évolution économique), société anonyme, dont