des Camélias en date du 30 juin 2005 se bornait à mentionner en page 8, de façon laconique, « le droit de passer sur la rue de la Colline, la rue des Longozes et la rue des Marquis [...] en conformité

, formulée par la société DHL à l'encontre de la SCI Copin, quand ils constataient qu'aucune demande de permis de construire n'avait été déposée par la SCI Copin accompagnée des pièces requises, les juges

Y... un appartement situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en visant la loi du 1er septembre 1948, lui a délivré un congé ; que le locataire l'a assigné en nullité de ce congé et désignation d'un expert

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE NOTAIRE COPIN A ADRESSE A LOUIS-LUC X... UN CHEQUE BARRE TIRE SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE L'OISE, QUE X...

dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que "le litige s'inscrit dans le cadre d'un protocole transactionnel signé le 13 février 1995 organisant le licenciement de Gérard X... par la SA Akzo Nobel Coatings

X..., engagé le 11 avril 1988 en qualité de conducteur Offset par la société BL impression à laquelle a succédé la société Collin Graphic, a été licencié par celle-ci le 23 avril 2002 pour faute lourde

1972) D'AVOIR CONDAMNE FLAYEUX A RELEVER ET GARANTIR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARDOISIERES DE RIMOGNE, DONT IL ETAIT LE GERANT, DE TOUTES LES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE ELLE AU PROFIT DE COPIN

.) ; que ces derniers ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux pour faire juger que la parcelle [...] située à [...] de Comminges est incluse dans le bail initial et pour obtenir la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comminges Diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

REDEVANCE ANNUELLE D'ABONNEMENT; QU'ENFIN LA SOCIETE DU DOMAINE D'HARDELOT S'EST ENGAGEE A IMPOSER AUX ACQUEREURS L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A CES PRESCRIPTIONS; QUE LE 17 SEPTEMBRE 1963 COPPIN

REDEVANCE ANNUELLE D'ABONNEMENT; QU'ENFIN LA SOCIETE DU DOMAINE D'HARDELOT S'EST ENGAGEE A IMPOSER AUX ACQUEREURS L'OBLIGATION DE SE CONFORMER A CES PRESCRIPTIONS; QUE LE 17 SEPTEMBRE 1963 COPPIN

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le centre hospitalier Comminges

(consorts X...), a donné un appartement à bail aux époux Y..., au visa de l'article 3 quinquies de la loi du 1er septembre 1948; que les bailleurs ayant délivré congé aux locataires, ceux-ci leur ont

infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Spx cooling technologies France à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 juillet 2018), la société d'expertise comptable Cofigex (la société Cofigex) a eu pour associés M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, des congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour rétention abusive

[D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Ordre pacifique et souverain des tasto mounjetos du Comminge Avocat(s) : la SCP Boullez

Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985, par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUTES ET MATERIAUX DU COMMINGES