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AVAIT COMMIS UNE FAUTE, DES LORS QU'IL A ETE CONSTATE QUE CERTAINS DE SES CLIENTS AVAIENT FAIT L'OBJET D'UN TRAITEMENT AU COBALT ALORS QU'IL N'ETAIT PAS A LA CLINIQUE ET QU'AUCUN MEDECIN NE LE SUPPLEAIT

crime qui aurait dû faire l'objet d'une ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises, d'autre part, en l'absence de cosignature par les juges d'instruction cosaisis

381 et 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus des chefs de vol et de recel du voilier " Conati

instruction co-saisis n'est pas fondé ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision dès lors qu'en l'absence de remplacement du juge cosaisi

définitive de nature à s'imposer à la juridiction saisie ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a justifié sa décision dès lors qu'en l'absence de remplacement du juge cosaisi

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X... n'a pas contesté pas le déboursement de la somme de 1 198,89 ¿ par la société MD Invest sur le dossier Rissler/Douadi et la somme de 602,98 ¿ sur le dossier Consalvi ; (¿) que s'agissant du coût d'un

DE TOUTE FACON, ENTACHEE D'UNE ERREUR DE DROIT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE, DANS SES CONCLUSIONS, RESTEES ELLES AUSSI SANS REPONSE, LE GROUPEMENT SOUTENAIT QUE L'AVENANT DU 10 JUIN 1971, SIGNE PAR COSSART

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION « suite à un prêt reçu par Me Régis X... de la somme de 85. 536 et les accessoires évalués à 12. 830, 40 € et la copie de cet acte par lequel la Société « IMMO CONSULTI

code de procédure pénale restreint la recevabilité de ce recours aux seuls cas où la personne mise en examen prétend que les faits qui lui sont reprochés constituent un crime ou lorsqu'un des juges cosaisis

notamment, soutenu l'irrégularité de quarante-sept commissions rogatoires, délivrées sur le fondement de l'article 100 du code de procédure pénale par des juges d'instruction autres que les magistrats cosaisis

du transport effectué par les mis en cause ; que, le 6 avril 2009 à 19 heures 36, Mme Clerton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges, a cosaisi

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 4 juin 1968 par le Centre chirurgical et de soins de La Défense " Villa Médicis " en qualité de surveillante-chef des services radiologie et cobalt

L'ANALYSE AVAIT CONFIRME LE CARACTERE CANCEREUX DE LA TUMEUR; QUE JEAN-FRANCOIS Z..., QUI APRES L'OPERATION, PRESENTAIT UNE PARALYSIE TOTALE DES MEMBRES INFERIEURS, FUT SOUMIS A UN TRAITEMENT AU COBALT