Gérard D..., réparateur en mécanique, demeurant "Le Bois Jaulin" à Bouguenais (Loire atlantique), 7°) de la compagnie d'assurances L'Union, dont le siège est ... (Maine-et-Loire), 8°) de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air formation service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Aéroport Nantes Atlantique, 44340 Bouguenais

MECONNUES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE, TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES EXPRESSEMENT ADOPTES PAR ELLE, QUE LE 9 AOUT 1962, X..., CULTIVATEUR INDEPENDANT A BOUGUENAIS

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Syrelec, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle à Bouguebus

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Augusta A..., née C..., demeurant ci-devant, ... et actuellement ... la Digue, 44340 Bouguenais

Bouguerra X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M.

Serge X..., dont le siège est à Port Grimaud, citée en ses bureaux, zone industrielle de Chaffault à Bouguenais (Loire atlantique), défenderesse à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

de BOUGUENAIS.

ESTEBAN, 2°) Madame Yvonne Z... épouse X..., 3°) Monsieur Roland X..., 4°) Madame Cécile B... épouse X..., demeurant tous à Cudos (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Blancho, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987, par la cour d'appel de Rennes (2e chambre, 1re section), au profit de la société en nom collectif PINAULT NANTES, dont le siège social est à Bouguenais

X... a saisi le tribunal de Bougea (Algérie) lequel a, le 23 février 1998, prononcé le divorce ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

YC..., demeurant Pietra Longa YN... à Sotta (Corse-du-Sud), 29°) Mme Paule, Pierrette XB..., épouse XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 30°) Mme Jeanne XT..., épouse XC..., demeurant Cuo

dirigé; Attendu, d'autre part, que l'arrêt constate que le tribunal administratif a décidé que Mme X..., ayant acquitté en toute connaissance de cause et volontairement l'impôt dû par la SCI Nicolas Bouguet

précédent, sauf le loyer à fixer à 12.000 € HT par an ; que se prévalant de ce que la Société FTA n'était pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés au titre du fonds de commerce exploité à CUCQ

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kermoal Charter Yachting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port Lavigne, 44340 Bouguenais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régional Airlines, société anonyme, dont le siège est Aéroport de Nantes-Atlantique, 44340 Bouguenais

société France bois panneaux, dont le siège est à Ceyzeriat, 01250 Hautecourt-Romanèche, 2°/ du capitaine du navire M/V/Adriana, domicilié chez son agent Jokelson, rue de l'Ile Pointière, 44340 Bouguenais