Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d23
16 juillet 1996
16 juillet 1996
20 octobre 1989, signé par la société Américan Indian Dance Théatre et la société Artistic Partners, cette dernière société s'est engagée, en qualité de producteur, à présenter le spectacle de 21 danseurs
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba6
10 juin 1971
10 juin 1971
SFCI) ENTREPRENEUR ; QUE CELLE-CI TRAVAILLAIT SOUS LE CONTROLE DE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE IMMOBILIERE (DITE SOCOTEC) ET QU'ELLE A SOUS-TRAITE AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DAUSSY
Source officiellecr
édure suiviec/Eric Y
613724e2cd580146774192b8
23 mai 1989
23 mai 1989
d'expertise précise expressément que les quelques malformations dont souffre le jeune Arnauld, telles que pieds creux, genou valgum bilatéral et un quintus varus, ne lui auraient pas permis de devenir danseur
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ec
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., danseuse, a été recrutée par la Société d'organisation et de production de
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59166
3 juillet 1978
3 juillet 1978
PEUT DONC ETRE ENGAGEE QUE SI UNE FAUTE EST ETABLIE A SA CHARGE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LA DEMANDE PAR LAQUELLE DAME X..., CREANCIERE NANTIE SUR LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR DAUMUR
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee81
26 janvier 1967
26 janvier 1967
AVAIT ELLE-MEME FOURNI SON BALLET, SA CHOREGRAPHIE ET SA MISE EN SCENE, DEJA UTILISES PAR ELLE A DE NOMBREUSES REPRISES, QU'ELLE AVAIT ENSEIGNE CETTE CHOREGRAPHIE DU BALLET TELEVISE A DE NOUVEAUX DANSEURS
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf3
10 juin 1971
10 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE MOYEN DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAUSSY NE CRITIQUE L'ARRET ATTAQUE QU'EN CE QU'IL L'A CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC D'AUTRES, A REPARER L'ENTIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02283
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ainsi sanctionné pour des absences aux classes, il résulte des pièces produites par l'employeur que deux autres danseurs ont été sanctionnés par un avertissement pour ces mêmes faits et un autre a été
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c4a5
9 juin 1978
9 juin 1978
AU SERVICE DE LA COMMUNE DE BORDEAUX, AYANT ETE VICTIME, LE 8 JANVIER 1969, D'UN ACCIDENT DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A DARQUE, ASSURE A LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, UN JUGEMENT
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5553b
30 octobre 1973
30 octobre 1973
EXERCANT ENSEMBLE UNE ACTIVITE D'ARTISTES DE VARIETES SOUS LE NOM DE " LES CINDY'S " AVAIENT ETE ENGAGEES LE 29 NOVEMBRE 1970 PAR LA SOCIETE LES BALLETS DE PARIS AFIN DE JOUER COMME " CHANTEUSES-DANSEUSES
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50822
17 octobre 1983
17 octobre 1983
JURIDICTION PRUD'HOMALE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR LE LITIGE L'OPPOSANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL "L'OPERA DU RHIN" QUI GERAIT UN THEATRE LYRIQUE REGIONAL ET POUR LEQUEL IL AVAIT TRAVAILLE EN QUALITE DE DANSEUR
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45189
13 décembre 1989
13 décembre 1989
décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a point d'effet rétroactif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1987), que la société Paix-Daunou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02114
3 novembre 2010
3 novembre 2010
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2009), statuant en référé, que Mme X... a été engagée par la société Belle Epoque Paris en qualité de danseuse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00898
21 mars 2018
21 mars 2018
rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON , et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Les Productions du Daunou
Source officiellecomm
613722d4cd58014677402007
18 février 1997
18 février 1997
jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2ème section), au profit de la société des immeubles de France, venant aux droits de la société immobilière Paix Daunou
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b1f
12 février 1985
12 février 1985
X..., SALARIE DE LA SOCIETE LABORATOIRES DAUSSE, A ETE, EN 1965, NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHIMIDROG ; QUE, REVOQUE EN 1980 DE CETTE DERNIERE FONCTION, IL A RECLAME A LA SOCIETE CHIMIDROG
Source officielleciv2
60794b969ba5988459c437b3
18 février 1987
18 février 1987
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1985), que la société anonyme Paix Daunou a fait signifier une décision du juge des baux commerciaux à la société anonyme Café Le Colisée par acte du 20
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d2c
12 mai 1993
12 mai 1993
Y..., qui n'est qu'un danseur amateur, ne s'est pas contenté de danser le " rock " mais a voulu faire une passe acrobatique qui exige une certaine expérience et une particulière habileté ; Que, de ces
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d6d
15 juin 1999
15 juin 1999
rechercher si l'exception prévue par l'article 2, paragraphe 2, susvisé était susceptible de trouver application dans la présente affaire, compte tenu des spécificités inhérentes à la profession de danseuse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01233
2 septembre 2020
2 septembre 2020
D..., avait attesté que Mme V... était « très contente de passer des bras d'un danseur à l'autre et cela, devant ses enfants qui semblaient elles aussi ravies », la fille ainée ayant même filmé la scène
Source officiellePage 3 sur 7