AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2000), que la société Phototelem

copropriétaires ayant expliqué que cette refonte serait difficile à faire voter, le syndic s'était engagé à ventiler l'intégralité des dépenses en application du règlement, de sorte que M. et Mme D... ne peuvent pallier

C..., sur le palier du deuxième étage sans autorisation des autres copropriétaires ainsi que de l'appropriation des WC de cet étage par le même copropriétaire, et ont sollicité la remise des lieux en leur

général ne peut constituer la motivation suffisante d'une notification de redressement même incluant l'application à l'espèce des autres textes non visés par ladite notification ; qu'en tentant de pallier

rupture, l'arrêt retient que les propositions de reclassement présentées au salarié doivent être écrites, qu'un refus global, au demeurant insuffisamment établi du salarié d'un type de poste ne peut pallier

tous deux exercent une activité professionnelle en contrat à durée indéterminée, même si Mme O... est actuellement en congé maladie et que la procédure de surendettement des particuliers ne sert pas à pallier

formé par la société Serval, société anonyme, dont le siège est à La Mothe Saint-Neray, La Creuse de Sainte-Anne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Paris

V, Le Havre (Seine-Maritime), 34 / la Norwich union, société anonyme, branche maritime à Londres (Royaume Uni), siège ..., Paris (9e), 35 / les Assurances générales de France, société anonyme ayant

Emmanuel Z..., demeurant ... des Boulets à Paris (11e), 9 / de M.

V... était bien présent à 10 heures sur son lieu de travail, ayant lui même indiqué à ce moment là être présent de "10 heures à 11 heures pour pallier l'arrivée de ma mère qui vient faire le service et

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1992), qu'ayant acquis de MM.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-17.386 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris

de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat spécial de maintenance, nécessaire pour pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

S... auprès du conservateur des hypothèques du département de la Vienne et ne justifient pas d'un refus de la formalité et que la publication du jugement de première instance n'est pas de nature à pallier

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Gajo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Paris

société SMTL) une machine de marque Hitachi munie d'un godet à lames ; que courant 2004 et 2005, la société SMTL a procédé à plusieurs réparations sur la machine en ajoutant un contrepoids pour pallier

Vingt-trois contrats à durée déterminée ont été successivement conclus pour pallier l'absence de différents salariés ayant un emploi d'agent de service, de chef d'équipe ou d'agent de maîtrise production

a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à trois mois faute de mesures permettant de pallier

prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de mise en garde, pour leur avoir proposé un prêt inadapté à leur situation financière en ce qu'il comportait un remboursement par paliers