représentants du personnel ; que, s'estimant victimes d'une discrimination syndicale caractérisant un trouble manifestement illicite au motif que les indemnités de repas, de "voiture courrier" et de "découcher

avril 1997, les inspecteurs du recouvrement ont informé l'AFPA de ce que "les montants des indemnités forfaitaires versées par l'AFPA à ses salariés pour le remboursement des frais de repas et de découcher

cadre susceptible de les soumettre à un tel forfait, selon lui nécessaire à la gestion de l'entreprise ; que les propositions de modification des contrats de travail subséquentes, susceptibles de déboucher

le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'au soutien de sa défense, Manuel A... fait valoir que Laurent Z... aurait débouché

lieu privé la partie civile d'une somme de 15 000 francs au titre de sa rémunération pour son mois d'essai d'avril 2000, et en second lieu entraîné la perte d'une chance de voir sa période d'essai déboucher

a contribué à sa réalisation ; qu'il résulte des constatations des premiers juges et du procès-verbal de police qu'au motif qu'un véhicule en stationnement irrégulier le gênait, Michel Y... avait débouché

faite de menaces et de chantages de son directeur, démontrant l'inaptitude de celui-ci au commandement d'une équipe, et dont le conseil de prud'hommes avait d'ailleurs constaté "qu'elle ne pouvait que déboucher

rémunération due à la clinique est, aux termes de l'article 7 du contrat (à tort désigné comme l'article 5 dans l'arrêt), "fonction de la fréquentation des malades", sans que cette interprétation débouche

confusion des peines aboutirait, dans l'espèce, à une immunité totale relativement au délit réprimé par la peine la moins forte ; qu'elle méconnaît qu'en droit, la confusion des peines, si elle débouche

conclusions d'appel, que les sociétés Vadi, ayant pour objet le traitement de l'aluminium, et Acoustic, ayant pour objet la fabrication de haut-parleurs à plasma froid, étaient destinées à créer des débouchés

Santos pouvant déboucher sur un licenciement et que, d'autre part et surtout, il est manifeste que les motifs de l'ordonnance ont été calqués sur la décision de l'inspecteur du Travail en date du 27 février

l'employeur devant le tribunal d'instance ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que Mme X..., qui avait fait l'objet d'une première procédure disciplinaire le 3 octobre 2001, laquelle avait débouché

en raison du projet d'aménagement d'un des deux copropriétaires avec un effectif de 190 personnes au lieu de 50 personnes, qui rendait nécessaire la création d'un dégagement supplémentaire avec un débouché

la société Franco-hollandaise de construction (FHC) et la société Franco-hollandaise SA, a mené avec la société Groupe Seeri, aux droits de laquelle est la société Névalor, des négociations ayant débouché

social comptable et financier" ; qu'ils ont chargé la société LC4 de constituer une société holding pour le contrôle du groupe ; qu'ils ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a débouché

l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1993), que la commune de Villiers-sur-Seine ayant implanté une barrière en ciment sur une place, au débouché

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités de repas et de découcher

X... aurait débouché sur un décès", les juges d'appel ont privé leur décision de base légale au regard des articles L. 434-7, L. 461-1, L. 461-2 et R. 461-3 du Code de la sécurité sociale; et alors, enfin