Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour abus de confiance, a prononcé sur les réparations

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 septembre 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Dominique X..., président de la société Dominique X..., a assigné la société BMW France en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour infirmer le jugement qui avait rejeté la demande et condamner

dont le siège social est ..., et le siège central à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit du GAEC Domaine

PAS UNE VENTE OU UN ACHAT A DOMICILE PUISQU'ILS PORTENT SUR DES MARCHANDISES N'EXISTANT PAS ENCORE, PUISSENT ETRE CONCERNES PAR CES DISPOSITIONS ; QUE LE LEGISLATEUR A D'AILLEURS TENU A ECARTER DU DOMAINE

gauche et condamné Marie-Chantal B... et son assureur, la MAIF, à lui payer cette somme, tout en donnant acte à la victime de ses réserves en ce qui concerne une intervention chirurgicale afin de remédier

en cause la résiliation des prêts d'usage consentis par la ville de Châteauroux aux exposantes, la Cour d'appel a retenu que l'arrêt de la Cour de cassation du 13 mai 2014 n'avait pas remis en cause l'arrêt

Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique A... du chef d'escroquerie ;

au service des domaines la remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) des biens meubles placés sous main de justice ; que l'article 84 de la loi 2016-731

Dominique, - La SOCIETE NOUVELLE REMIRE ALU, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, siégeant à CAYENNE, en date du 22 juin 1998, qui, dans

SELON L'ARRET ATTAQUE, BRACKERS DE HUGO, REPRESENTE PAR MOUTTET, AVOCAT, A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON X... 14 NOVEMBRE 1972, DECLARE ADJUDICATAIRE D'UNE PARTIE D'UN DOMAINE

Celles-ci ont saisi le tribunal paritaire en résiliation du bail, en expulsion et en paiement de dommages-intérêts au titre de la remise en état du bâtiment devenu inhabitable. M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1999, qui, pour diffamation envers la mémoire d'un mort, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur

L... , laquelle ne devra réédifier partie de son mur de clôture que parce qu'il dépasse ses limites de propriété, et que M. T...

003 465,30 francs destinée à une affectation précise; "alors que le délit d'abus de confiance implique nécessairement la constatation du détournement ou de la dissipation frauduleuse de la chose remise

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2004, qui, pour escroquerie et faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ;

Dominique, prévenu, - Z...

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