X..., à l'encontre duquel la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Oise (la CRCAM) a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1998) de rejeter

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du moyen unique, contestée par la défense : Attendu que la société Sosiger soulève l'irrecevabilité, en raison de sa nouveauté, du moyen aux termes duquel

X..., à l'encontre duquel le trésorier principal d'Auxerre a fait pratiquer une saisie conservatoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 1998) de rejeter sa demande de mainlevée de la saisie

Z..., à l'encontre duquel a été poursuivie une procédure de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mai 1995) de le condamner à payer une indemnité d'occupation à l'adjudicataire ;

pour justifier de la faute commise par la mutuelle au soutien de sa demande de dommages et intérêts, elle produisait, notamment, le courrier reçu par l'assurance maladie le 25 août 2017 aux termes duquel

X... à l'encontre duquel la Banque internationale de commerce a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Paris, 25 septembre 1997) de rejeter sa demande en annulation

mieux administrée, qu'il est certain tout d'abord que lorsque la perquisition est effectuée dans le ressort de son propre tribunal, le juge des libertés et de la détention du tribunal dans le ressort duquel

, alors : « 1°/ que la force majeure n'est exonératoire de responsabilité que si un lien direct est établi entre l'événement invoqué au titre de la force majeure et le dommage au titre duquel

le consommateur qui, pour un usage étranger à son activité professionnelle, a conclu avec une personne qui exerce des activités commerciales ou professionnelles dans l'État membre sur le territoire duquel

X..., à l'encontre duquel le trésorier principal de Sceaux a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Nanterre, 29 janvier 1998), de rejeter sa demande d'annulation

X..., à l'encontre duquel le Crédit lyonnais a engagé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Les Sables-d'Olonnes, 26 mars 1997) d'avoir rejeté sa demande de conversion en

Y... à l'encontre duquel la société Crédit agricole Indosuez, a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 Janvier 1999) de déclarer irrecevable son appel de la

mémoire personnel produit commun aux deux demandeurs ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1° ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 85 du Code de procédure pénale en vertu duquel

X... à l'encontre duquel le syndicat des copropriétaires du ... (15ème), a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande

Y... à l'encontre duquel la Caisse régionale de Crédit agricole de Franche-Comté a fait pratiquer une saisie des rémunérations du travail, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 février 1997) d'avoir

d'avoir rejeté son contredit et déclaré territorialement compétent pour connaître du litige l'opposant à son ancien employeur, la société Air littoral, le conseil de prud'hommes de Nice, dans le ressort duquel

civile ; 3°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions de Mme [P] faisant valoir qu'elle n'était redevable d'aucune somme au titre du dépôt de garantie dès lors qu'elle avait conclu un accord aux termes duquel

X..., à l'encontre duquel le trésorier principal de Brunoy a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 23 septembre 1998) rendu en dernier ressort de proroger les

Y..., à l'encontre duquel le trésorier-payeur du 3e arrondissement de Paris a poursuivi une procédure de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1999) de déclarer irrecevable son

X... à l'encontre duquel la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France (la caisse) a fait pratiquer une saisie-arrêt fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 janvier 1998) de valider la