Eric Z..., 2 / Mme Diane Y..., demeurant tous deux à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1

Eric A..., - La société Hachette Filipacchi associés, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 avril 2012, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Eric X...

Q... de Garnier des Garets, demeurant ..., 5°/ Mme Diane de L... d'Estornez d'Angosse épouse de M.

, "broker" de Carpe Diem ; que selon M.

WZ..., Maître Eric Dupond Moretti, Maître Antoine Vey, Maître Romain Profit, conseils d'H... E....

violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage subi par Erik

Eric Y..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale des syndicats CGT de Rouen, dont le siège est ..., 3 / de M.

Eric a été notifié le 28 février 2008 en lettre recommandée avec accusé réception pour motif économique : - des difficultés économiques réelles, grave et persistantes ; - une nouvelle législation tirée

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Eric XR..., demeurant à Chabot, Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 55 / de M. Noël XS..., demeurant ..., Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 56 / de M. Paul XT..., demeurant ...

aggravante de celui-ci ; que, dès lors, c'est à tort que l'arrêt attaqué a retenu cette circonstance comme aggravant la culpabilité du prévenu ; " alors, d'autre part, qu'aucun texte du Code pénal n'érige

Eric, X...

autre prime d'ancienneté conforme à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002 ; qu'en affirmant que le complément de rémunération « ERIA

les consorts Y... devant le tribunal d'instance en bornage de leurs propriétés ; que, modifiant leurs demandes, ils ont sollicité oralement devant ce tribunal qu'il soit enjoint aux consorts Y... d'ériger

l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant mai 1989 ; "aux motifs qu'au printemps 1989, un soir, après dîner

Eric Auguste Maurice ZO..., demeurant ..., 92 / de M. Georges Jean ZP..., demeurant ..., 93 / de M. Eric Pierre ZQ..., demeurant ..., 94 / de M.

Eric Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Codifrance