sont communiquées en pièce jointe d'un message électronique, que si la SCI a signifié ses conclusions à Mme X... par la voie électronique le 26 avril 2013, le message de données qui est constitué d'un fichier

Eric Z... qui a signé sa lettre de licenciement. Il en déduit la nullité de ce licenciement. La société Pyrénées Automobile fait valoir que M.

téléchargés sur internet ou de l'existence d'un piratage ; qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre que les fichiers téléchargés sur internet provenaient d'un piratage ou présentaient un caractère

Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ au centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

qu'il résulte ainsi des pièces produites aux débats que le logiciel Céphalo 2000 a été conçu en 1999 pour la société Nantes Ortho par quatre élèves ingénieurs de l'ISMRA ENSI de Caen, d'après certains fichiers

Eric Z..., gérant de Forminfo, alors que les documents de la deuxième série portent sa signature ; qu'en outre, sous la rubrique " nom et prénom des formateurs " ne figure aucun nom ni prénom mais une

Eric Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présents : M.

signifie en aucune façon que Monsieur Y... aurait perdu ses fonctions de chef du centre d'Irigny, mais seulement que la partie « Service aux Entreprises » sera confiée à Monsieur D... ; que Monsieur Eric

Les directions des services création, Nicolas C... et commerciales, Nathalie D... et Eric E... constatent ce manque d'engagement et d'initiative et se plaignent de ce comportement passif.

Les inventaires de fichiers copiés et gravés ainsi que l'authentification numérique de chaque fichier ont été réalisés pour toutes les machines à l'aide du logiciel Encase.

H. en redressement judiciaire, induisant une totale confusion entre elles auprès de la clientèle ; que Messieurs Fabrice et Pascal X... utilisaient notamment le fichier clientèle de la société O. I.

B... a reconnu être à l'origine de la création des sociétés Sofereno, HD Travaux, Intergiciel, Excelcom, Olympub, Mac Inter et Mod sud dont il était le gérant de fait, son inscription au fichier des incidents

forme, l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire ou s'en expliquer davantage, relever que l'analyse des fiches

Thierry et Eric Y... (les consorts Y...) nus-propriétaires en vertu d'un acte de donation partage d'une parcelle contigüe cadastrée B 673 ; qu'un jugement, statuant après la mise en cause de M.

que les contrats de cession et de prestation de services conclus le même jour avec la société Canal Pub prévoyaient des obligations distinctes, et notamment que la régularisation des panneaux cédés, érigée

Eric A...alors que celui-ci était employé comme directeur de l'agence d'Amiens de la société CSR et avait permis son embauche comme directeur commercial au sein de la société Renovatis Habitat Nord, qu'il

] soutient que son bureau aurait été fouillé les 27 décembre 2001 et 1er mai 2002 ; que néanmoins il n'apporte pas la preuve de la réalité matérielle de ces fouilles ; - sur la consultation de ses fichiers

Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...