de travail pour le compte et sous le contrôle de son employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner d'éventuels manquements ; qu'en l'espère

X..., âgé de 48 ans, avait été licencié pour des raisons économiques, les juges ont dit qu'il pouvait "raisonnablement espérer" retrouver un emploi, de sorte qu'ils ont adopté un motif purement hypothétique

qu'il résulte des conclusions de l'administration des douanes et de celles de la société Conceptus que le litige reposait sur la question de savoir si les implants contraceptifs définitifs dénommés Essure

. : - son épouse indique ainsi avoir vu « son mari esquisser un mouvement » et elle lui « a agrippé le bras », - la fille de A... a vu son père se retourner vers M.

Il est donné acte à l'association Espérer 95 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

X... qui soutenait qu'en remerciement d'une commande à venir, il pouvait espérer gagner une superbe Toyota Yaris d'une valeur de 12 590 euros, de sorte qu'il était clairement établi qu'une commande était

toutes les personnes appelées à témoigner à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale ; qu'en l'espère

juridiction que du ministère public, qu'il ne s'est pas contenté de répondre de manière laconique mais avait fait valoir sa position tout en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés et en ayant espéré

obtenu une réparation correspondant aux séquelles dont elle souffre et à leurs conséquences, il est constant que sur le plan social elle peut difficilement prétendre à la vie de femme qu'elle pouvait espérer

"pouvait légitimement espérer accéder à un poste de responsabilité, au moins en atelier, du fait de son expérience", sans relever aucun élément dont il serait résulté que, dans les entreprises de métallurgie

et fausse application l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes qui se borne à énoncer que les salariés ont été engagés à temps plein leur laissant ainsi espérer

clôtures aux victimes de dégâts de grands gibiers, ne pouvait avoir a fortiori commis de faute délictuelle en fournissant néanmoins cette clôture, mais à une date soi-disant plus tardive que celle espérée

ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification de l'assiette, sans rechercher si la remise des pénalités de mauvaise foi infligées en matière de TVA ne laissait pas raisonnablement espérer

constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'il a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant, pour caractériser une prétendue négligence de l'assuré lui-même, que ce dernier n'avait pu espérer

coûts réellement exposés par le sous-traitant, alors que le contrat avait été résilié avant le début des travaux, ni, comme l'y invitait expressément l'exposant, la faiblesse de la probabilité du gain espéré

pouvaient déclarer les demandeurs coupables d'escroquerie ; "alors que d'autre part, Peris a soutenu dans ses conclusions qu'il avait fait le constat des points forts et faibles de l'entreprise et esquissé

X..., architecte, a été chargé d'établir l'esquisse d'une façade d'un immeuble en copropriété dont la rénovation était envisagée et qu'il en a été rémunéré; qu'ayant ensuite soumis un avant-projet à une

La société Mapi a payé à la société P... la somme de 23 800 euros à titre d'honoraires pour l'établissement des études d'esquisse, de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé et du dossier de