FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 1er décembre 1988, la société Franck Farlane

Fatma, épouse Z..., - A...

21-14.475 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Faraus

Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire

février 1989, Hamid Y... s'est rendu coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours sur la personne de son ex-épouse Fatma

Fatton (la société Fatton) les opérations d'entreposage et de dépotage de cinq conteneurs de téléviseurs importés en France par la société Adméa, assurée par la société Allianz ; que des téléviseurs ayant

des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Farman

avait été établie, le même jour, 16 juillet 1982, une note de couverture accordant garantie jusqu'au 17 août 1982 ; que Mme Z... a revêtu cette note de couverture de sa signature, qu'il s'induit fatalement

Fatma, filiation identique à celle de M. Amar X... figurant sur les autres actes d'état-civil retenus par la cour d'appel ; qu'en se fondant sur la différence minime de transcription du nom de M.

F... a utilisé des sachets de farine portant l'indication "Farine de blé noir breton", suivie de l'appellation "les monts d'Arrée", puis la mention "blé noir", le sachet étant en outre porteur du logo

, a formé le pourvoi n° S 20-13.366 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel du Faisan

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard BTP, venant aux droits de la société Entreprise Favrin

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard BTP, venant aux droits de la société Entreprise Favrin

relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le fait que le chiffre d'affaires réalisé par la société CEA après l'acquisition du fonds de commerce de la société FATRA

la société Moulins Soufflet a confié à la société Cabinet Bourbon une mission de conseil et d'assistance technique relative à la réalisation d'un moulin à blé comportant un système d'étuvage de la farine

X... avait commis une faute de nature à justifier son licenciement, en n'entretenant pas correctement le moulin et en laissant certaines farines s'abîmer, sans rechercher si cet état de fait n'était

fait valoir et démontré que, atteint d'une forme particulièrement virulente du virus du HIV, son état de santé est d'une exceptionnelle gravité « au point que sa détention provisoire pourrait lui être fatale