France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence

sur l'immeuble, fonds et maison, sis au ..., à Bagnolet ; AUX MOTIFS QUE « les consorts X... soutiennent qu'ils bénéficient d'un bail d'habitation, aux motifs que le bailleur connaissait l'existence

Rémi X... les terres et bâtiments d'exploitation et à sa soeur Florence le château ; que par acte authentique du 8 juin 1978, la commune de Laurens (la commune) a acquis de Mme Florence X... le château

a vendu ses immeubles à la société Baticentre, laquelle lui a consenti un crédit-bail immobilier portant sur les mêmes immeubles, avec option d'achat en fin de bail ; qu'en outre la société Jean Floret

Manav D... ne démontrent pas une violation des clauses du bail, s'agissant soit de projets, soit d'actes sans lien avec la société Rassim et le bail,-que les consorts X... ne démontrent pas que la société

TRANSFORMATION DU BELINOIS (STAB), dont le siège social est au Mans (Sarthe), Zone Industrielle, avenue Pierre Piffault, 2°) La SOCIETE ROYAL CHAMPIGNON, dont le siège est à Saint-Hilaire-Saint-Florent

Y... et Mme Z... épouse Y... ont donné à bail pour une durée de 18 ans diverses parcelles de terre à M. et Mme A..., qui ont ensuite cédé leur bail à leur fils, M.

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant 96,

cour d'assises, statuant en appel, tant sur l'action publique que sur l'action civile, était composée de Mme [M] [U], conseiller à la cour d'appel de Versailles, présidente, Mme Florence

QU'alors que l'assureur dommages ouvrage qui a suspendu son intervention au titre de désordres relevant de sa garantie ne pouvait opposer au syndicat des copropriétaires de la résidence DOMINIQUE DE FLORENCE

lavabo, le décollement de la faïence de la paillasse de l'évier, la présence d'une canalisation non en service arrachée et non bouchonnée, étant précisé que ce dernier ne justifie pas avoir alerté son bailleur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Florence X..., demeurant ... à Vernon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu

exactement retenu qu'à son décès son épouse, cotitulaire du bail, était demeurée seule locataire, que le bail avait pris fin par l'effet du congé délivré le 25 novembre 2002 et que Louisa X..., devenue

Christophe Y..., demeurant ..., 5 / Mlle Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au

référé en date du 5 février 1996 jusqu'à l'ordonnance en désignation d'expert du 6 juin 1996 ; qu'elle a été à nouveau interrompue par l'assignation au fond en date du 12 juin 2003 contre la société Florence

assuré et que la société n'a pas exigé annuellement la production de l'attestation d'assurance sans toutefois en rapporter la preuve ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il appartenait à la société bailleresse

au bailleur de ne pas respecter ses engagements contractuels envers un tiers au contrat de bail ; qu'aucune impossibilité d'exécution n'est donc démontrée ; que l'obligation porte sur la destruction d'ouvrages

Pierre Y..., 2°/ Mme Florence X..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                     , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre