Jean-Luc X..., demeurant ... à Saint-Florent des Bois (Vendée), pris en sa qualité d'ancien gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Etablissements X..., dont le siège social est ... à

foi ; que la bonne foi se présume ; que cette bonne foi n'a pas été remise en cause par un des créanciers ; qu'aucun élément contraire n'étant établi en l'espèce, il convient de conclure que Monsieur

A LA SOCIETE ALBAGNAC ET FLORANGE ; QU'AGISSANT COMME IL L'A FAIT, X...

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIC, société anonyme, dont le siège est ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles, au profit de Mlle Florence

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Florence

Pierre X..., le juge commissaire a autorisé Mme Y..., liquidateur, à signer l'acte de partage de la succession des parents du débiteur, Florent X... et Ernestine Z..., et autorisé la vente de gré à gré

Dominique X..., demeurant à Saint-Florent (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Cifa (Diac), société

Florent X..., demeurant ... à Savigny-sur-Orge (Essonne), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, ayant son siège ...

un contrat de construction de navires ; qu'en vertu de celui-ci, le 12 juillet 1986, sur ordre de la société SKD, la Bank Melli Iran (la banque) a délivré en faveur de l'acquéreur DIO une garantie de bonne

foi des locaux ; que sont réputés de bonne foi, notamment, les occupants qui, habitant dans les lieux en suite d'un bail écrit ou verbal, exécutent leurs obligations ; qu'en décidant que M.

REJET SUR LE POURVOI FORME PAR CLAIREAUX (FLORENT), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE TRANSINTER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 22 AVRIL 1967, QUI

des ventes Florencia-Impex, sans que sa mandante n'en soit informée ; que M.

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Florence

Lionel G..., 6 / de Mme Janine N..., 7 / de Mme Anne-Marie M..., 8 / de Mme Josiane O..., 9 / de Mme Florence P..., 10 / de Mme Denise D..., 11 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Florence C..., demeurant Chemin de la Lorraine à Védène (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

(OPHS), dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence

Bruce X... et Mme Florence X... ; Que Mme Florence X... s'en remet à l'appréciation de la cour ; Considérant que la fortune personnelle et surtout son métier de galeriste et de marchand d'art permettaient

des pièces du dossier que lesdits faits s'inscrivent dans un contexte d'obstruction par le prévenu à la réalisation, sur son fonds, de travaux relatifs à un réseau d'assainissement par le Sivom de Florac