, filiale de la société Foncia groupe, et membre du directoire et directeur général de la société Foncia groupe ; que les parties étaient convenues, le 15 septembre 2006, de diverses dispositions financières

versées durant la période de chômage, et produit les contrats d'embauche, d'abord pour une période de trois mois à compter du 15 juin 1996 auprès de la société Bail équipement, puis auprès de la société Foncia

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société FONCIA

France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

Y..., ès qualités, de la SCP Briard, avocat des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les

Marmignon Rodrigues, devenue la société Foncia Gatineau Marmignon (la société Foncia), syndic de la copropriété, en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt

demande en justice doit être signée par le déclarant, qui la certifie sincère ; qu'en admettant la créance déclarée par la banque tout en constatant que seule était signée la lettre accompagnant les folios

comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin Klein", quand il résultait du procès-verbal de constat des Douanes, base de la poursuite, que (folio

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia

Sur les demandes formées contre la société Foncia Groupe : aucune faute contractuelle n'étant retenue contre la société Foncia Franchise, la demande formée contre la société Foncia Groupe à qui il est

[U], propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndic, la société Foncia Grand Delta (la société Foncia), aux droits de la société Foncia Robin, et Mme [X]-[Y], membre du conseil

[C] [G], [D], [N], [J] et de la société H3M Immo, de la SARL Cabinet Briard, avocat des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, et l'avis de M.

observé les faits suivants » du PV n° 714, les PV n° 715 à 722 et les pièces annexes non numérotées, le paragraphe intitulé : « concernant l'observation de l'activité de [B] [X] et de [S] [X] » dans les folios

a été commise l'infraction, a été avisé de la retenue douanière entre 16 heures 50 et 17 heures 30, selon les indications données dans l'ordre chronologique par le procès-verbal de retenue (PV n° 2 folio

représenté par son syndic le cabinet Daude, domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Foncia

société Unicomi-Sicomi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit de la société Foncia

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que l'association UFC Que Choisir (l'association) a assigné la société Foncia Groupe (la société Foncia

de garde à vue n° 397/95, Robert X... s'étant vu notifier sa garde à vue le 9 avril 1995 à 16 h 15 et ayant demandé à ce que son avocat, Me Y..., soit avisé de son état de garde à vue (PV n° 397/95, folio