AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Gilbert, - Y...

N... en sa constitution de partie civile et condamné en conséquence Gilbert X... à lui payer la somme de 30 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "alors que la cassation à intervenir sur le pourvoi

; qu'Aimé X... avait, par ailleurs, confié à Gilbert Z..., seul, 102 107 francs pour un placement sur des contrats "Prévoyance sociale vie" ; que ce dernier détournait encore 15 941 francs, montant

Billi et Gilbert Z... est constante ; que Gilbert Z... a pour le moins reconnu avoir empoigné et bousculé M. X... ; qu'il existe entre les déclarations de M.

arrêtée au 30 juin 1985, de 292 675,41 francs ; que le 22 janvier 1987, MM.

Gilbert, - A... Georges, - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Francis, - Y...

SARL son personnel au bénéfice de la SARL sans facturation réelle et ce, pour des sommes de 25 000 francs et 70 788 francs au cours de l'exercice 1993 ; "le prévenu conteste les faits reprochés aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

lettre recommandée du 9 décembre 1994, Gilbert X... informait SG France de l'échec de sa tentative d'obtention de fonds et sollicitait le remboursement du dépôt de garantie (...) ; que par jugement du

le montant du préjudice corporel soumis a recours subi par Gilbert A... jusqu'au 19 octobre 1983, date de consolidation retenue par les experts, a fixé à 15 000 francs le montant du préjudice corporel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant