Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

X..., demeurant commune de La Llagonne, 66210 La Llagonne défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafond Créations, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Résidence Lagon bleu, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Techno froid, et après en avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Laon, dont le siège est à Laon (Aisne) ..., en cassation d'une ordonnance rendue le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafont logistique, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Cabinet d'études juridiques et fiscales Labonne et Acdp, de Mmes [J] et [G], et de

nom de la société Lafont-Groupe Arcomet France se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier le 24 mai 2006 au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., veuve Y..., demeurant 4, place du Parvis à Laon (Aisne

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Bolet Ferme Gue Larron, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Coopérative

X... et de la société Editions Adèle, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat des sociétés Editions Robert Laffont et Interforum, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La France Vie, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Lafond, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X... de Lafosse, demeurant HLM le Vergeiras, bât 11 à Le Luc-en-Provence

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - NIZARD Gérard, - X...