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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3639ba5988459c58cb3
13 juin 1984
13 juin 1984
Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SCI du Lieu-Gaugain (la SCI) fait grief au Tribunal d'avoir fait précéder son jugement d'une ordonnance de clôture, alors, selon le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01507
9 juillet 2008
9 juillet 2008
France Outremer (RFO), société anonyme, dont le siège est 35-37 rue Danton, 92248 Malakoff cedex, 2° / l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) RFO Polynésie, dont le siège est Lycée Paul Gauguin
Source officielleciv3
6137217acd580146773f4153
19 juin 1991
19 juin 1991
Adrien X..., restaurateur à l'enseigne Le Mandarin, demeurant à Papeete (Polynésie française), rue Gauguin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf59
27 mai 1991
27 mai 1991
demanderesse soutenant que la procédure stricte de contrôle fiscal avait été viciée, au regard du même article L. 47 du Livre des procédures fiscales, par le fait qu'antérieurement à l'envoi par l'inspecteur Gaudin
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740151e
13 février 1997
13 février 1997
dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble allée des Bosquets à Livry-Gargan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201609
16 octobre 2014
16 octobre 2014
X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01069
26 octobre 2010
26 octobre 2010
impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la Selafa Outin Gaudin
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d07
15 décembre 1975
15 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GAUDIN FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNECY, D'AVOIR REJETE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA CHAMBRE
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5010d
26 mars 1981
26 mars 1981
L'ARTICLE L 122-16 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, POUR LIQUIDER L'ASTREINTE DONT AVAIT ETE ASSORTIE LA CONDAMNATION DE VELAND A REMETTRE A SON ANCIEN EMPLOYE GALGAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01793
21 août 2019
21 août 2019
P..., Me Gaudin ont été entendus à l'audience ; "alors que, en l'état de ces contradictions, il n'est pas possible de savoir si Me Gaudin, dont l'arrêt n'indique pas non plus en page 1 si elle représentait
Source officiellesoc
61372197cd580146773f5083
28 novembre 1991
28 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Gauban, dont le siège social est route de Casseneuil "Campagne" à Villeneuve-sur-Lot
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef306
19 avril 1989
19 avril 1989
.124-7 du Code du travail, (alors en vigueur) L. 152 du Code de la Sécurité sociale (ancien) et 167 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu, que la société Gauban
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613725b2cd5801467741fd95
15 octobre 1997
15 octobre 1997
que, pour confirmer, sur les intérêts civils, la décision des premiers juges qui, après avoir écarté, faute de preuves exploitables, l'argumentation du prévenu selon laquelle la vidange de l'Etang Gaudain
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55ff5
7 juillet 1977
7 juillet 1977
ATTEINT D'UNE CRISE D'ANGINE DE POITRINE, LORS D'UN SEJOUR DE VACANCES A SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (VENDEE) S'EST FAIT RECONDUIRE EN AMBULANCE A SON DOMICILE A LIVRY-GARGAN (SEINE-SAINT-DENIS); ATTENDU
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f724
7 décembre 1978
7 décembre 1978
JUDICIAIRES, ELLE PEUT RENVOYER AU TRIBUNAL DES CONFLITS LE SOIN DE DECIDER SUR CETTE QUESTION DE COMPETENCE ; QU'IL EST ALORS SURSIS A TOUTE PROCEDURE JUSQU'A LA DECISION DE CE TRIBUNAL ; ATTENDU QUE GAUDIN
Source officiellecr
61372604cd5801467742250d
10 mai 2000
10 mai 2000
saisine du 26 mai 1991 établi au nom de Jean Y..., il est mentionné que poursuivi par Bruno Z...et après une course poursuite, Aïssa B...a été appréhendé " dans la sente " donnant accès à la rue Paul Gauguin
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Marc, Robert Y..., demeurant précédemment ..., et actuellement Le Presbytère, 28400 La Gaudaine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
613721f5cd580146773f90dc
5 avril 1993
5 avril 1993
Gaudin, premier président, en qualité de rapporteur, et, lors du délibéré, de M. Gaudin et de MM.
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd994
13 juin 1995
13 juin 1995
Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 3 ) Mme Y..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 4 ) le Crédit du Nord, dont le siège est ... (9e), 5 ) Sommital, dont le
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b476
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Joseph X..., demeurant 7, Place Gauguin, 29930 Pont-Aven, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre, audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse
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