X... a rompu le contrat par une lettre du 12 juin 1992, lui reprochant d'avoir commis une faute grave en refusant de se rendre à Gien dans l'après-midi du 26 mai 1992 afin d'y approvisionner le distributeur

été notifiée aux parties civiles, au témoin assisté, ainsi qu'à leurs avocats conformément aux dispositions de l'article 183, alinéas 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; que le 20 mars 2001, Me Azzi

parce que tout simplement, le gros problème du sinistre AZF c'est que ça va coûter une fortune aux compagnies d'assurances ; que de toute évidence ces compagnies d'assurances, tout comme d'ailleurs

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a déclaré Serge X... coupable de vols par effraction et tentatives de vol par effraction commis à Craon, Bazouges et Aze

à l'arrêt d'avoir considéré que le recours à la procédure de taxation d'office était justifié pour défaut de réponse à la demande de déclaration de succession émanant du centre des impôts de Saint-Girons

[O] [AZ], domicilié [Adresse 9], 37°/ M. [GK] [OD], domicilié [Adresse 59], 38°/ Mme [KL] [KZ], domiciliée [Adresse 49], 39°/ M. [W] [ZB], domicilié [Adresse 41], 40°/ M.

Auguste Sentenac, demeurant 63 à 236, rue Maréchal Foch, 09140 Seix, 2°/ de la société Etablissements Brunet, dont le siège est 5, rue du Docteur Mazaud, 09200 Saint-Girons, 3°/ de M.

, 09200 Saint-Girons, 5°/ de M.

un délai de vingt jours au Parquet pour règlement ; que cette communication n'est intervenue que le 13 janvier 1994 et que le 10 février 1994 ont été prises des réquisitions supplétives ; que Aziz

responsabilité limitée, dont le siège social est à Les Cars (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la Société AZ

[X] et Mme [R], venant par représentation d'[Z] [X], Mme [N], venant par représentation de [U] [M] et Mme [AZ] (ci-après les consorts [AZ], [W], [X] et [M]) ; que M.

Pyrénées-Atlantiques du chef de recel du produit d'un crime avec la circonstance qu'il savait que ce produit provenait d'un vol commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations d'Aziz

JURIDICTION DE PROXIMITE DE GRENOBLE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 20 octobre 2006, qui, pour changement de direction d'un véhicule sans avertissement préalable, a condamné Aziz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'ameublement du Mas d'Azil, société anonyme dont le siège est Le Mas

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société CDF chimie AZF, dont le siège est ...

ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, notamment, pour vols aggravés, a condamné Mohammed X... à 9 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve et Azziz

X... a été engagé le 8 octobre 1962 par la Société des houillères du bassin du Nord et qu'il est devenu, par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, le salarié de la société CDF Chimie AZF,

Aziz X..., gérant de la SARL Sainte-Marie a promis de vendre avec garantie de passif à M.