Aussi, la cour évaluera à 52. 000 euros I'indemnité à allouer à la SARL LABEL GOURMAND, toutes causes de préjudices confondues » ; 1.

qu'exploiter régulièrement du matériel légal et contestent l'infraction reprochée ; "aux motifs encore, qu'il résulte des procès-verbaux de gendarmerie que les deux appareils saisis dans l'établissement le Goéland

[Z] [S], agissant en qualité d'associé de la société Le Médoc Gourmand, domicilié [Adresse 4], 2°/ la société BTSG, prise en la personne de M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 septembre 2013), que la commune de Castelnau-de-Médoc (la commune) a fait pratiquer une saisie-conservatoire au préjudice de la société Le Médoc gourmand

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2010), que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Clin d'oeil gourmand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en

Le Duo Gourmand et la condamne à payer à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Au Palais gourmand à payer la somme de 2 000 euros à Mme de La X...

E... et de la société L'Eloge gourmande, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Holding Le Rendez-vous des gourmands

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Holding le rendez-vous des gourmands

Jean-Lucien Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Petit Gourmand, domicilié ..., 2°/ de M.

GIE) AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Les Papillons gourmands

625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Traiteur du Val-de-Cère a été condamnée, par un arrêt du 4 juin 2012, à payer à la société Passion gourmande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morvan Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Pathmanathan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société Les Indes gourmandes, société à responsabilité

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 L'association Comité Rhône-Alpes gourmand

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée selon contrat à durée indéterminée à temps partiel (20 heures hebdomadaires) le 31 octobre 2008 par la gérante de la société Au P'tit Gourmand