& Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Benedetti Grosjean Gally Dariscon, défendeurs à la cassation.

Louis, Alfred Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime), 2°) Mme Agnès A..., épouse Z..., demeurant "Picardy House" à La Jarrie, lieu-dit Grolleau (Charente-Maritime

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN CAMION CITERNE APPARTENANT A LA SOCIETE SICA-LAIT DE FRANCHE-COMTE S'ECRASA CONTRE L'IMMEUBLE DES CONSORTS GROSJEAN, BARRET, COQUARD

la société My Money Bank, anciennment dénommée GE Money Bank, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean

cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Crédit Immobilier de France Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean

de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : La Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : La Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean

cassation, la société Les Jardins de Saint-Benoit, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean

Grouman, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris ; que par lesdites ordonnances, Jean C..., directeur régional, chef de la Direction nationale des enquêtes de concurrence

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Z... de Contes d'Esgranges, demeurant Ferme du Grohan, 27180 Le Plessis-Grohan, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la société civile professionnelle Guérin-Diesbecq, ès qualité de représentant

Finielz, avocat général, Mme Grosjean, greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Finielz avocat général, Mme Grosjean greffier. En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier.

Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean