par Mme Valentina X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Havre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Havre

jugement du 17 janvier 2005 irrecevable en la forme ; "aux motifs quil n'est pas contestable que l'appel interjeté par Béla X... au moyen d'un fax adressé au greffe du tribunal de Grande Instance du Havre

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026 La société Haras

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société CGA copro, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cabinet Havre

Y... ne peut arguer du fait que la partie civile avait connaissance de l'adresse de son épouse au Havre, celui-ci n'y demeurant pas, ainsi qu'en atteste la citation délivrée au Havre pour l'audience de

X..., médecin spécialiste qualifié en ORL, installé au Havre, d'abandonner sa profession et sans s'expliquer sur la compatibilité de l'exercice de cette profession avec l'exploitation effective du bien

objectivement au regard de la situation respective des deux lieux de travail et non des conditions de transport du salarié depuis son domicile ; qu'en refusant d'admettre que les magasins de la rue du Havre

en son nom par l'auteur de l'offre, aux côtés de ce dernier ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, que "…le 28 juillet 2008, le tribunal de commerce du Havre

X..., sans rechercher si l'acceptation de cette nouvelle fonction de manager du magasin du Havre par M.

du 14 juin 2000, mené conjointement avec les services de police dans le cadre d'une enquête en matière de travail illégal ou dissimulé, l'URSSAF a notifié le 21 septembre 2000 à la société Revolution Hair

l'égard des tiers ; qu'en délivrant l'assignation litigieuse au "syndicat SNTU-CFDT de la CTPO dont le siège social est situé [...] , la société CTPO a fait assigner le syndicat CFDT à son antenne du Havre

Daniel Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant et gérant de la société à responsabilité limitée Hair, elle-même gérante de la SCS Hair et compagnie, demeurant ..., en cassation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 mars 1993) d'avoir déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes du Havre, au motif que le mandataire qui avait formé cet

Pierre X..., exploitant le restaurant "Phuoc Quy", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes du Havre (section commerce), au profit de M.

février 2020), la société chilienne ST Andrews Smoky Delicacies (la société Andrews) a confié à la société Damco Chile, commissionnaire de transport, l'organisation du transport, de Coronel (Chili) au Havre

au coup par coup du stock existant, si besoin, avec le concours d'un courtier dans la mesure où la présidence du tribunal de commerce l'estimerait utile ; que le président du tribunal de commerce du Havre

(Val-d'Oise), 2 / des Anciens Etablissements Taquey, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de la compagnie Générale Maritime, dont le siège est ...