AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° M 00-16.409 formé par les sociétés Havas advertising

titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices résultant du décès, en Israël, de leur fille et petite-fille, [A] [V] [Z], à la suite d'un attentat commis le 22 octobre 2014 par un membre du Hamas

Torreilles (Pyrénées-Orientales), route de Sainte-Marie, en cassation des jugements rendus le 20 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1 / de Mme Fatima Hadj

...") à la prohibition générale posée par l'article 340; que parmi ces dérogations figurent, depuis la loi du 12 janvier 1995, celle prévue en faveur des fonctionnaires et agents contractuels des haras

Daniel Y..., demeurant Haras du Z...

"aux motifs que les éléments recueillis tant au cours de l'enquête que pendant l'information et notamment les dépositions de plusieurs stagiaires restés plusieurs jours et parfois des semaines au haras

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société Havas Régies, société anonyme, dont le siège

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Haras de Gassin, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 2006), que par lettre recommandée du 25 septembre 2005, à en tête de la société du Haras

donné une base légale à sa décision ; "alors, enfin, que, de surcroît, rien n'établit que les propos litigieux, destinés à répondre à des insinuations malveillantes distillées par la direction du " Haras

X..., co-gérant du Groupement foncier agricole du Haras de Z... et du Gué Foulon (le Haras de Y...), déclarant agir pour le compte de M.

A..., de Me Bouthors, avocat de la société Les Haras de Z..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., salariée de l'agence Havas depuis juin 1986, est passée, le 1er mars 1987, au

Haddad avait expressément fait valoir que "il résulte du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 29 janvier 1997 que Mme Y... a indiqué à la barre "qu'elle aurait dû percevoir avec les congés payés

licence d'inséminateur dans les espèces équine et asine, est poursuivi, sur le fondement des articles L. 243-1 à L. 243-3 du Code rural, pour avoir exercé illégalement la médecine des animaux dans le haras

par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Images télévision international (ITI), société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Havas

Hautes-Pyrénées), 21, place Marcadieu, prise en la personne de ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, pris en sa qualité de syndic de la copropriété de la résidence Parc des Haras

confirmant avoir acheté l'animal le 11 mars 2011 ; qu'en estimant, pourtant, que la cession du cheval à la date du 11 mars 2011 n'était pas avérée, aux motifs inopérants que la carte d'immatriculation des Haras