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127 résultats pour « Henri-Charles LAMBERT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372658cd58014677424d76

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Jean-Henri XN..., 42 / M. Henri XO..., demeurant ..., 43 / M. Pierre XP..., demeurant ..., 44 / M. André XQ..., demeurant ..., 45 / M. Jean XR..., demeurant ..., 46 / M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00505

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP

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cr

613726aacd58014677427871

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, a infirmé, sur le seul appel de la partie civile,

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cr

6137261acd58014677422f80

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

motifs que sa mère Berthe Y..., qui perçoit une pension mensuelle de 4 600 francs comme retraitée et une allocation mensuelle de 1 000 francs, a un compte créditeur de 161 073 francs et cela malgré des charges

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cr

édure suiviec/Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

61372652cd58014677424a72

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 31 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Henri TRISCORNIA du chef de blessures involontaires

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cr

61372622cd58014677423370

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Sylvie, épouse HENRY, - A...

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cr

6137258fcd5801467741ec7f

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable d'escroquerie (avec Henry

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00484

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Vaissette, conseiller

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cr

61372627cd58014677423598

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Z..., a déclaré avoir voulu rencontrer en la personne de Philippe A... le gérant de fait de Plein Sud ; qu'il fait état d'une entrevue au palais des festivals de Cannes à laquelle auraient participé Henri

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10039

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[O], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.

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soc

61372320cd58014677405c26

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10384

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10646

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre,

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soc

6137240fcd58014677411b5c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

dont le siège est 9 bis, rue Teilhard de Chardin, 57061 Metz, 27 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Parc du Millénaire, 765, rue Henri

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00510

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après

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ECLI:FR:CCASS:2021:CO10648

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00207

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[R] [C], prise en qualité de mandataire ad hoc en charge de représenter les droits propres de la société Jean Caby, ayant son siège [Adresse 2], 3°/ la société MJS Partners, société d'exercice libéral

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10160

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [Y], ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Lambert A..., - Bernard B...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00781

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Procton Labs, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience

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