également liés à son origine ethnique ; qu'en effet il ne conteste pas la validité de la clause de mobilité insérée à l'article 3 de son contrat de travail ; que la nécessité de son transfert du site de l'HIA

Y..., Tenoho I..., 2 / de Mme Z..., Hina, Maina D..., épouse I..., demeurant ensemble Tiarei PK 26,900 côté mer ou OPT Service téléphonique Installations Papeete, 98825 Papeete, 3 / de Mme A..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda X..., demeurant quartier d'Orléans à Saint Martin (Guadeloupe

Hilaie Z..., demeurant ..., La Roche-sur-Yon (Vendée), 4 / de M. Gilles A..., demeurant La Sapinière, La Poupinière, Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 5 / de M.

Hilda, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

(Polynésie française), 8°/ Madame Hilda XY..., épouse de Monsieur Jean F..., demeurant à Q... (Polynésie française), 9°/ Madame Marjorie XY..., demeurant à Hamuta, Q...

Hidyr Oget, demeurant 111, rue du Rouge Ventre, 08380 La Neuville-aux-Joutes, 29 / de M. José Parfait, demeurant 32, rue des Marchands, 02450 Boue, 30 / de M.

Clet XX..., demeurant à Pirae, quartier de Hamuta, Tahiti, 8°) Mme Hilda XX... épouse F..., demeurant à Pirae, quartier de Fare Rau Ape, Tahiti, 9°) Mme Marjorie XX..., demeurant à Hamuta Pirae Tahiti

l'arrêt attaqué (Papeete, 13 avril 2006), que le territoire de la Polynésie française ayant entrepris des travaux de terrassement sur la zone des cinquante mètres jouxtant le domaine de Tahauku situé à Hiva

Hilda, - X... Christian, - VALLET, veuve LEBRUN , - Z... Etienne, - Z... Jean-François, - B...

Clet XP..., demeurant à Pirae, quartier de Hamuta, Tahiti (Polynésie française), 8°) Mme Hilda XP..., épouse P..., demeurant à Pirae, quartier de Fare Rau Ape, Tahiti (Polynésie française), 9°) Mme

Günter XY..., demeurant 33, Hauptstrasse, à Schweigen (Allemagne), 6°) de Mme Hilda XZ..., demeurant 28, Ländelsstrasse, à Schweigen (Allemagne), 7°) de M.

intitulé " acte de mariage " mentionnant qu'elle a été mariée par son cousin maternel en la présence du mari et de deux témoins dénommés ; (¿) il est mentionné que cet acte a été établi le 9 Dhou El Hidja

B, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Hilda X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

1] et [Localité 4] sur l'île de [Localité 2], cadastrée Section A N° [Cadastre 3] et N° [Cadastre 4] et infirme le jugement du tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Nuku-Hiva

ET DE HILDA D..., EPOUSE C..., TOUTES AUTRES DISPOSITIONS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES, ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, DANS LA LIMITE DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE

effectuées au sein du groupe, il s'avérait que tous les postes de type administratif au sein de la société mère et des filiales étrangères, à savoir EUROFRIGO BV, EUROFRIGO VENLO BV, THERMOTRAFFIC GROUP, HIWA

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hilda