COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : R 23-11.330 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Hirou

(« Hindu Marriage Act ») du 18 mai 1955, un mariage religieux célébré selon les rites hindous n'a de valeur juridique que s'il a été enregistré auprès d'un tribunal indien ; que pour prononcer la nullité

20-18.123 contre le jugement rendu le 28 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion (juge de l'exécution - saisies immobilières), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hirou

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE Lease Réunion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Océor Lease Réunion, 2°/ à la société Hirou

Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan, 4°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...], prise en qualité de mandataire judiciaire

10 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sully, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou

l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [Y] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hirou

[F] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de liquidateur de M. [F] [G].

2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y], [V], [H] [S], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à la société Hirou

Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, en ce que la Cour d'appel a déclaré la prévenue coupable de vol de deux têtes égyptienne et hindoue

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 22 novembre 1994 qui, dans l'information suivie à l'encontre d'Alec Y... et Hieou D...

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.795 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Hirou

du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion le 4 décembre 2019, et venant en remplacement de la Selarl Administrateurs judiciaires partenaires (AJP ou AJ partenaires), 4°/ à la société Hirou

l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hirou

[N] [K], 2°/ à Mme [E] [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur

[C] [O], 2°/ à Mme [Z] [W], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en

2], a formé le pourvoi n° A 22-23.916 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-19.812 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hirou