Cam devait payer les projets réalisés, puisqu'elle énonçait qu'il n'avait jamais été question pour cette société de régler autre chose que "les projets réalisés au départ, bien que ceux-ci n'aient jamais

. fait grief à l'arrêt d'avoir dit bien fondée la demande en contrefaçon et de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme, alors, selon le pourvoi, qu'un acte entaché de nullité est censé ne jamais

été payé, la société FFE n'ayant jamais eu d'activité économique ; que Christophe Z..., pour le compte de la société FFE a signé à la demande de Roland et Ronald X... deux factures de vente des stocks

des droits de la défense ; "en ce que la chambre d'accusation a statué par un arrêt du 22 août 1996 sur l'appel d'une ordonnance de maintien en détention ; "alors que l'avis d'audience n'est jamais

pourvoi, que l'acheteur n'est privé de la faculté d'exercer l'action en résolution de la vente pour défaut de conformité que s'il a accepté la chose sans réserve, en connaissance de ses défauts, sans jamais

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Albi, 14 juin 1994), d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'a jamais été convoqué ou, à tout le moins

1994) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de complément de salaire, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'ont pas répondu à ses conclusions par lesquelles elle soutenait n'avoir jamais

la première fois qu'il est fait état à son égard de « manquements aux obligations déontologiques, objectivité, courtoisie, ponctualité », qu'inscrit en tant qu'expert depuis plus de 12 ans, il n'a jamais

Il soutient que l'assemblée générale a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'a jamais été avisé des faits reprochés, n'a jamais reçu de mise en garde, ni vu ses expertises remises

Jammard, sans préciser à quelle date ces personnes auraient fait l'objet d'une embauche par la société permettant de vérifier si de tels postes étaient disponibles lors du licenciement, la cour d'appel

la personne de Sandrine Y..., a été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'en raison de la gravité des faits commis par Giovanni X... sur une jeune femme n'ayant jamais

doute sur l'identification de l'un des bijoux déclarés volés à Gênes en 1992, il n'en demeure pas moins que les deux autres bijoux ont été retrouvés en possession de Mme Y..., laquelle a affirmé ne jamais

prétendu que le contrat aurait été affecté d'un terme de circonstances et n'a jamais invoqué l'article 1901 du code civil ; qu'en jugeant d'office que le prêt serait bien affecté d'un terme de circonstances

frauduleuse d'abus de confiance ; "alors que la Cour, qui a constaté que les prévenus qui avaient repris l'appareil de Denise Y... pour réparation ont menti aux autorités judiciaires en prétendant ne jamais

caisse correspondants souscrits par Mme X... sous le nom de Mme Y..., qu'il résulte du rapport de l'expert que ces documents ont été mis à sa disposition lors d'une réunion à la banque sans l'être jamais

grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "que l'instance est éteinte, à titre principal, deux années après l'ultime diligence des parties et la prescription réputée n'avoir jamais

8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour vol, l a condamné à 6 mois d emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que le demandeur n'a jamais

W... une paternité dont il n'avait jamais voulu et dans laquelle il n'entendait pas s'investir ne portait pas une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, la cour