que la cour d'appel a déclaré Alain Le X... coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe

Jean-Paul, - Y...

B..., vendeur, sur le pas de la porte du bureau à l'intérieur duquel se trouvait le prévenu, ce dernier a reconnu Jean-Philippe Z... puisque Jean-Paul X... avait fait l'objet d'un contrôle sur la plainte

Allard Philippe, président de chambre Assesseurs : M. Stoltz Jean-Michel, conseiller rapporteur M. Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

Jean-Michel, - X...

X..., du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et de Jean-Louis Y..., Julien Z... et Bernard A..., du chef de pratiques anticoncurrentielles ;

Jean-Philippe, - Y... Peter, - X...

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

C..., Jean-Louis D... ; que Gérard B... a indiqué n'avoir pas vu ce qui se passait dans les vestiaires, il a entendu la dispute entre les deux hommes, il ignore la raison de celle-ci ; que Jean-Louis

sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre B..., François B... et Laurent D... entièrement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères avec l'usage d'une arme sur la personne de Jean-Philippe

Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean X... de Y...

Philippe B..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Christine B..., épouse X..., demeurant ..., prise ès qualités d'héritière de Georges B..., décédé le 7 septembre 1997, 5 / de M.

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

Y... rapporte que la jeune fille voulait porter plainte contre Philippe X... pour "coups et blessures sur mineur", fait présumer que celle-ci reprochait à son père, non seulement de l'empêcher de "sortir

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

X... et Frédéric A... devenus majeurs, Renaud A..., régulièrement représenté, ainsi que Philippe A..., coïndivisaire, qui n'était pas partie au bail passé en 1979, ont consenti une promesse de vente d'une