CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214acd580146773f28e9

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jean Jules X..., demeurant Domaine du Sablon à Cars, Blaye (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/12/2025

Voir →

Créations

OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/06/2024

Voir →

Radiations

Salmon, Dominique Jacques Albert Jean

SIREN 334275427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/08/2019

Voir →

CC

soc

613723cecd5801467740e6ca

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean-Jacques XC..., demeurant ..., 27 / de M. Régis XF..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 28 / de M. Jean XL..., demeurant ..., 29 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1b0b

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Jean-Michel XX..., Mme Monique XL..., épouse XO...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301378

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

78 correspond au solde de la parcelle qui appartenait à la commune et qui figurait à l'ancien cadastre sous la section E n° 18 ; que la commune a cédé des parcelles prélevées sur la parcelle E 18 à Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300431

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

X... a donné à bail à la société Lemonier un local pour l'exploitation d'une activité de café, restaurant, brasserie, salon de thé, glacier, vente à emporter, à l'exclusion de toute autre ; que par acte

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9612

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Jacques A..., demeurant à Vanves (Hauts-de-Seine), ..., 6 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00608

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jean-Jacques Z..., domicilié [...]                                                                                   , 10°/ à Mme Aurélie A..., domiciliée [...]                                            

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Jeanne, demeurant à Taverny (Val d'Oise), Résidence des Lignières, 30°) de Monsieur P... Jacques, demeurant à Pontoise (Val d'Oise), 12, Les Hauts-de-Marlouville, 31°) de Madame P...

Source officielle
CC

civ1

6137233fcd580146774074e1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean-François Maigrot et Mme Danièle BI..., dont le siège est ..., 85°/ M. le président du Comité d'action sociale du personnel municipal de Salon-de-Provence, domicilié ..., 86°/ Mme AJ..., Renée

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Francis U..., demeurant immeuble Saône, appartement 70, ..., 33 / de M. Jean-Paul S..., demeurant immeuble Bise, appartement 38, ..., 34 / de M. Luc XW..., demeurant ..., 35 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Sadron, 36000 Châteauroux, 3 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès, 45000 Orléans Cedex, 4 / de la Direction régionale des affaires sanitaires

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Jean-Claude XM..., demeurant ..., 35°/ de M. Donal XN..., demeurant Prado Park, ..., 36°/ de M. Joseph XO..., demeurant ..., 37°/ de M. Jacques XP..., demeurant 2, avenue ..., 38°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372372cd58014677409dff

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Bruno D..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de Jean-Pierre Michel D..., décédé, 5 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f571f

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean-Jacques B..., demeurant ... (8ème), pris tant en son nom personnel qu'en tant que gérant de la société Images, 6°/ de la société Images, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f3

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Salomon, - V... Patrick, - W... Jean-Paul, - 1... André, - 2... Patrick, - 3... 4... Reine, - 5... Jeannette, épouse 6..., - 7... Claude, - 8...

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

YY... née ZI..., demeurant ensemble à Neuville-sur-Saône (Rhône), Chemin de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00414

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Jean-Jacques X... à payer à la SARL CIRCUS FLIC FLAC GMBH la somme de 8. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des préjudices

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean-Jacques XD..., demeurant ..., 26 / de M. Régis XG..., demeurant 14, cité du Panorama, 91600 Savigny-sur-Orge, 27 / de M. Jean XM..., demeurant ..., 28 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle