Jean-Marc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant à Mme Suzanne Y..., domiciliée [...] , défenderesse

REJET du pourvoi formé par : - la société Jean Chapelle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui dans les poursuites dirigées

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, de la SARL Cabinet Rousseau

Jean-Marie X..., agissant en qualité d'administrateur de la société en nom collectif Jean-Marie X... et compagnie, a vendu à son frère, M.

important que le conseiller bancaire ait précisé de façon manuscrite qu'il s'agissait selon lui de l'hypothèse « moyenne » ; que par ailleurs, les éléments du débat mettent en évidence que Monsieur Jean-Marc

Jean Y..., demeurant La Mirande, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1 / de la compagnie Union et Phénix

que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré le 24 mars 2011, soit postérieurement à l'expiration du délai de deux ans courant

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

X...a démissionné de la société Cabinet Jean-Marc A...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1356 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Jean-Noël

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 7 / de la société SAE Lahuppe, dont le siège est ..., 8 / de la société Morlot, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 9 / de la société Technicouleur

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 15 mars 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 40 000 francs d'amende.

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Lucette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                        , 3°/ M. Jean-D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société FRALCH, dont le siège est à Romans (Drôme), zone industrielle, 2°/ Monsieur Jean-Noël

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1235 du code civil ; Attendu que Jean-Bernard X... est décédé le 16 juillet 2001, en laissant