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67 résultats pour « Jean-Pascal CHAZAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422f02

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Gironde,

Source officielle

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CC

cr

613725d6cd58014677420e83

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

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cr

61372533cd5801467741bc99

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Charles, X...

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cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pascal, - Z...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier n'était pas réglementairement applicable au collège Jeanne

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cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

le 8 août 1995 commis des blessures involontaires sur la personne de Jean-Claude N... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Jean-Claude N... a toujours affirmé

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cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01334

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de manquement à l'obligation

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cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

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cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

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cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

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cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

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cr

61372652cd58014677424a92

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

adressés au prévenu par Raoul Z..., l'un en date du 24 avril 1995, avant la vente, l'autre daté du 5 décembre 1995, qui lui est postérieur ; que le premier de ces courriers comporte plusieurs passages

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cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - - LA SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Charles B..., l'ancien dirigeant nationaliste et affairiste, mis en prison pour des graves affaires lui aussi, se rapproche de la direction de Bastia.

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

en Tunisie (USIC) qui fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi X... a heurté une lice posée en travers de la piste

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Jean-Charles R... déclarait : « Quand on vous parle d'eux, on sait que c'est des gens qui font peur, qui tuent des gens.

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cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

visage, et porteurs pour le premier d'un pistolet automatique noir ou gris, et pour le second d'un revolver sombre ; que trois hommes avaient été vus, tous porteurs d'une perruque noire foncée et le passager

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