X... dont certains aux noms des enfants alors mineurs et les courriers des enfants Marie et Jonathan (pièces 80 et 81) établissent que c'est bien M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administrative légale de son fils mineur

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Esther X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur

Jonathan Z..., - M. Yves X..., - Mme Josette A..., épouse X..., - Mme Arlette B..., épouse Y..., - M. Gabriel Y..., - M. Alfred Y..., - M.

Jonathan A..., - M. Yves X..., - Mme Josette B..., épouse X..., - Mme Arlette C..., épouse Y..., - M. Gabriel Y..., - M. Alfred Y..., - M.

le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Rosa Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs

T... lui a indiqué que l'une des personnes se trouvait être Jonathan Z.... En indiquant la présence de Jonathan Z..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....

Vésinet (Yvelines) comme indiqué dans l'arrêt et actuellement ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs

témoin, il appartient à la cour d'appel d'établir que les autorités compétentes ont activement recherché celui-ci ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui ne relève ni la comparution, ni l'audition de Jonathan

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société MAAF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs

juillet 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN, sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort d'un mineur

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Mme Z... coupable de blessures involontaires sur la personne de Mme B... et de son fils Jonathan

apparaissent devoir s'appliquer de façon prioritaire ; qu'en ce qui concerne les règles applicables aux mines et en particulier aux mines de houille au cours de la période d'exposition considérée en tant

Jonathan E... du 11 avril 2013 qui, au cours de l'entretien litigieux avec M.

Jonathan IIII..., domicilié [...] , tous cinq agissant en qualité d'ayants droit de Christian IIII..., 108°/ Mme Maryse PPP..., veuve RRRRRRR..., domiciliée [...] , agissant en qualité de représentante

Joseph, agissant pour elle et ses enfants mineurs Jonathan et Joffrey, demeurant ... au Mont d'Or, 2 / de M.

griefs invoqués dans la lettre de licenciement, il sera rappelé que le contrat de travail comporte la clause suivante : «Dans le cadre de son travail de coursier, la société met à disposition Monsieur Jonathan