pas fondé sur l'absence de précision écrite du donateur quant à son intention libérale mais sur le fait, constant, que ces espèces ont été retirées du coffre par Mme A... postérieurement au décès de Julien

Julien X... a opposé la nullité des deux contrats de location-gérance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8 ème chambre, en date du 17 octobre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse Organic Provence, qui a versé des arrérages de pension au compte de Julia

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Juliette Y... est décédée en mai 1991 laissant pour lui

témoins à charge et à décharge, notamment ceux auxquels il n'a été confronté à aucun moment de la procédure ; que Grégory X... avait cité cinq témoins ; que la cour d'appel n'a accepté d'entendre que Julien

X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.

solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Juliette

Juliette, demeurant ..., à Saint-Raphaël (Var), défenderesse à la cassation.

1984 a annulé un acte de partage de 1965 ; qu'un jugement d'adjudication du 24 juin 1992 a constaté la licitation des parcelles ; qu'un arrêt du 8 juin 1994 a déclaré irrecevable la demande de Juliette

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN

Julien X..., domicilié [...]                    , 3°/ à M.

Pour transférer, au profit de la commune de Saint-Julien-en-Vercors, une fraction d'une parcelle appartenant à M.

demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Saint-Julien

D... pour la période considérée, la moitié des dons; qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que Julien E...

Julien X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

attaqué (Toulouse, 29 avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir déclarer leurs deux soeurs, Mmes Z... et A..., coupables de recel d'effets de la succession de leur grand-mère, Juliette

tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises, dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; que l'ordonnance délégant Mme Anita Darnaud et Mme Juliette