témoins à charge et à décharge, notamment ceux auxquels il n'a été confronté à aucun moment de la procédure ; que Grégory X... avait cité cinq témoins ; que la cour d'appel n'a accepté d'entendre que Julien

solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Juliette

Juliette, demeurant ..., à Saint-Raphaël (Var), défenderesse à la cassation.

1984 a annulé un acte de partage de 1965 ; qu'un jugement d'adjudication du 24 juin 1992 a constaté la licitation des parcelles ; qu'un arrêt du 8 juin 1994 a déclaré irrecevable la demande de Juliette

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société JULIEN

Julien X..., domicilié [...]                    , 3°/ à M.

demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Saint-Julien

Julien X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

attaqué (Toulouse, 29 avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir déclarer leurs deux soeurs, Mmes Z... et A..., coupables de recel d'effets de la succession de leur grand-mère, Juliette

tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises, dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; que l'ordonnance délégant Mme Anita Darnaud et Mme Juliette

somme de 206 872 euros à la concubine et 7 708, 04 euros à l'enfant ; "aux motifs que, "seuls demeurent soumis à l'arbitrage de la cour les préjudices économiques, subis par Sarah X..., concubine de Julien

Juliette, épouse Y..., - GARCIA Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1995, qui, pour escroqueries, a condamné les deux premiers chacun à

Julien Y..., domicilié [...]                                , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société Cajot Lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Cajot Julien

X... se réfère tout d'abord à l'expertise psychologique de Juliette A... menée en septembre et octobre 2012 par M.

resté dans son véhicule ; il ne pouvait toutefois se méprendre sur l'objet de cette visite, sans lien direct avec l'activité de Robert Y... ; il avait par ailleurs été formellement mis en cause par Julien