X..., engagé par la société MKSO Maisons MIKIT, le 12 septembre 1994 en qualité de VRP exclusif à temps complet, a adressé à la société le 16 juillet 1998 une lettre de démission ; qu'il a saisi la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-15.855 Demandeur(s) : la société SM Amiens Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) :

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Désistement M.

________ ENTRE : la société Société civile les moulins, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Y....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Esso SAF, centre de recherches à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), rue du Tronquet, BP 198

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société civile immobilière Compagnie foncière Alpha, de la SCP Waquet, Farge et Hazan,

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Cour de cassation, Mme [C] [L] épouse [R], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société ICF La Sablière SA D'HLM, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Puig & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-22.227 contre l'arrêt rendu le 3 juillet

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Audience publique du 16 juillet 2010 NON-LIEU A RENVOI M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet

A..., demeurant à Truquet, Génissac Branne (Gironde), 6°) M. J. I..., demeurant à La Bergère, Moulon, Branne (Gironde), 7°) M. JP H..., demeurant à Pantin, Moulon, Branne (Gironde), 8°) M. Y.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.

, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis le 5 janvier 2012 au greffe de la Cour de cassation, la SCP Delaporte, Briard et Trichet

1991, rejette la demande la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... s'est pourvu le 12 juillet 2007 contre le jugement du 14 novembre 2006 de la juridiction de proximité du Lamentin ; Attendu que la déclaration de pourvoi n'a pas été suivie, dans le délai prévu

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.