____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société De lage landen

siège est [...]                                                                             , en interprétation de l'arrêt n° 314 FD du 30 mars 2016, dans le litige l'opposant à la société de Lage Landen

Lahcen A... et B...

L'allégation de la société Wienerberger selon laquelle M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAGRANGE, CHARGEE PAR LAGUERRE DE VENDRE UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ET DE FAIRE PUBLIER DES ANNONCES A CET EFFET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE

Lahcène, - X...

il serait intervenu et qu'à raison de ces lacunes, la caisse avait sollicité de l'assuré qu'il procède à une déclaration d'accident de travail, les juges d'appel ne pouvaient considérer que la caisse

Lahcen ; qu'en conséquence la période de maintien des droits s'est achevée le 27 mars 2006 ; que dès lors, Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde Z..., demeurant "Couderquet", Cornil, Laguenne (Corrèze

Maurice X..., D'AVOIR ordonné à M. et Mme Maurice X... de libérer de corps et de biens, avec tous occupants de leur chef et après en avoir remis les clés, la maison d'habitation située « ... » à Algans Lastens

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Lahsène Y..., 3°/ M.

Par une décision du 13 novembre 2025, contre laquelle M.

Lahcène X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Lyon (Chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°/ Mme Khemissa Y..., divorcée X..., 2°/ Le Service de la

Lahcen et M. X...

Lahcen, K X...

Lahcen, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour usage de faux et soustraction de mineur par ascendant, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

l'ordonnance de non conciliation en ce qu'elle a attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal » ; que Madame Y..., en demandant au Juge du divorce confirmation de l'attribution à Monsieur Lahcen

Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...