Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Laurence Z..., épouse X..., demeurant La Croix

constitution de partie civile déposée le 27 janvier 1998 a interrompu la prescription et a rendu possible la poursuite des faits dénoncés ; que cette plainte ne saurait être considérée comme étant tardive

Livre (la Coopérative) a chargé la société Cogeco d'établir chaque année ses comptes et ses déclarations fiscales ; que la Coopérative a été mise en redressement judiciaire le 10 février 1999, la SCP Laureau-Jeannerot

Laurent X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 mars 2017.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Laurent Y..., 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Caylus-Saint-Antonin, dont le siège est à Caylus (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société TGRC, société anonyme, dont le siège est ...,

Laurent X..., demeurant ...

Cependant, votre réponse initiale ne faisait pas de doute et votre interprétation tardive est sujette à caution.

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que la société Yacht Club international de Saint-Laurent

dispositions de l'article 202 du code de procédure civile ne sont pas prescrites à peine de nullité ; qu'en énonçant, pour retenir qu'aucune force probante ne pouvait être attribuée à la lettre de Mme Laurence

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.