bas de la page 2/2 de l'acte d'appel et authentifie celui-ci ; que l'acte d'appel fait référence à la procédure suivie contre Albert Z..., Gérard A..., Régis X..., Adriano Y..., Aurélio B..., Jean-Laurent

occupés en droit et / ou en fait par Michel et Nadia X... et / ou la société M et N Consulting Ltd et / ou la société Initial Développement Consulting Ltd et / ou la SARL Mat Agence sis 18 / 20 rue Carnot

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Y... fait grief à larrêt attaqué (Bastia, 13 février 1996) de l'avoir condamné à payer à M.

: « 1°/ que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent

X... a été entendu, selon procès-verbal nº 2013/028104 par l'officier de police judiciaire Laurent A..., immédiatement après que la contravention d'excès de vitesse ait été relevée à son encontre par ce

s'est produite dans un virage entre le véhicule articulé conduit par Claude Y... qui dépassait l'automobile de Régis A..., laquelle était à l'arrêt du côté droit de la chaussée, et la camionnette de Laurence

Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

C, mais aussi en juin 2001 lorsqu'elle avait été promue agent commercial catégorie B, et encore à compter de 2008 lorsqu'elle avait été promue agent commercial catégorie A, coefficient 217 ; qu'en énonçant

meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer l'impunité des auteurs ou complices de délits, recel, vol, association de malfaiteurs, détention et transports d'armes et de munitions de la 1ère catégorie

de la prévention ; qu'en effet, il percevait, durant tout ce temps, des indemnités journalières mensuelles à hauteur de 4 000 francs ; que ses déclarations de revenus pour les années 1999 et 2000 laissent

. ; "aux motifs que les pièces 11-1 et suivants et 12-1 et suivants, relatives aux procédures de vérification de comptabilité dont la société Amedex a fait l'objet, laissent présumer que le cabinet

[L] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Roux Cabrero, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l'employeur et, en cas de carence

Laurens se comparait en cours de procédure ; qu'en décidant que l'employeur devait respecter les dispositions de l'article L. 321-1-1, 1er alinéa, du Code du travail, lequel impose à l'employeur de définir

fait état au 8 septembre 1992, de l'évolution des ventes en volume et CA des sociétés Righini ("Righi"), Ekem, France Portes ("FP") et Fontmarty ("Fonm") ; que ces agissements, mis en oeuvre par le cartel

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il appartient à l'employeur de proposer aux salariés dont l'emploi est supprimé un reclassement dans les emplois disponibles, fussent-ils de catégorie

que l'arrêt définitif, l'entretien et la surveillance des installations de stockage des déchets radioactifs sont soumis à des règles générales applicables à toutes ces installations ou à certaines catégories