Pierre, Maurice X..., 2 / Mme Y..., Lise, Aiméranthe Aurore, épouse X..., demeurant ensemble ... les Lys, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal de grande instance

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, 20 mars 2022), rendu en dernier ressort, et les productions, M.

), dans le litige l'opposant à la collectivité territoriale de Saint-Martin, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Jean-Paul X..., demeurant ... à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Albi (Section commerce), au profit : 1 ) de Mme Marie Z...

X..., demeurant 5 bis, place Larmasse à Lisle-sur-Tarn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit du Groupement agricole d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Christophe de X..., demeurant Le Logis, Saint-Martin (Var

Marc X..., demeurant ... de l'Epinette, 93260 Les Lilas, 2 / de l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet

Sur le pourvoi n M 93-12.894 formé par Mme Martine Z..., administrateur syndic de la liquidation des biens de M. Jean-Elie X..., en remplacement de M.

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

, elle a néanmoins prévu leur encadrement ; qu'ainsi, les échanges de lisiers non transformés d'espèces autres que les volailles et les équidés sont interdits à l'exception du lisier : originaire d'une

X... une liasse fiscale rectificative ; qu'alléguant n'avoir jamais été destinataire de ce document et estimant que la société 2M Val de Seine était à l'origine de son préjudice, M.

Louis Abel C..., demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 38/ de Mme Liliane, Marie Laure C..., veuve Patte, demeurant Bourg à Le Marigot (Martinique), 48/ de M.

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ... aux Lilas, pris

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 10 mars 2004) de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rochechouart, 30 janvier 1989), rendu sur le recours de Mme Z..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de M. et Mme X... de la liste

Martin B..., tiers électeur, fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en radiation de la liste électorale de la commune d'Alando (Haute-Corse) de M.